CM du 4 février : intervention de nos élus

Claude et Marianne ont envoyé la copie du Procès verbal du dernier Conseil municipal qui relate leurs interventions. Tout en regrettant qu'il n'y soit même pas fait allusion dans la presse, ils pensent que les adhérents d'ABT sont en droit de connaitre leurs positions

voici donc quelques extrais concernant :

1° le débat d'orientation budgétaire

2° le forfait aux écoles privées

1° Vote du budget 2016

première intervention de Claude : Oui, M le Maire, concernant le contexte financier. L'État maintien ses principes d'orthodoxie budgétaire, je l'ai déjà dit l'année dernière et je le redis cette année, qui repose sur deux mythes. Le premier est le retour à une croissance créatrice d'emplois que nous attendons depuis 2008. Le deuxième est l'objectif de réduction de déficit budgétaire à 3 % du PIB. Bref, l'État continue sa politique d'austérité entraînant les collectivités sur le même chemin de croix. À Concarneau, les impôts pèsent de plus en plus lourd sur les ménages. Il est clair que nous avons atteint un plafond, vous le disiez vous-mêmes, les familles modestes, les personnes âgées ont du mal à payer leurs impôts locaux, il faut en avoir conscience. La baisse des dépenses de fonctionnement ne doit pas mettre en péril et en difficulté le quotidien des services. Sur la capacité de désendettement, vous avez pour objectif les huit années. J'ai eu l'occasion de vous dire, que vous vous imposiez à tort des contraintes supplémentaires sur l'endettement, ce qui réduit mécaniquement la souplesse budgétaire, notamment en matière d'investissement. Je pense que la démonstration en été faite par Alain Nicolas. Ce choix vous contraint à imposer aux services ainsi qu'à la population à travers les associations à une cure d'austérité mais aussi aux tarifs de l'eau qui augmentent de 6 % et 5 % sur l'assainissement, c'est ce que j'ai lu dans le DOB.

2è intervention de Claude : M le Maire, vous avez critiqué au début de votre intervention l'opposition un peu systématique, facile, voire stérile. C'est vrai que vous nous parlez de comptabilité, c'est un débat d'orientation budgétaire. On ne parle pas d'approbation ou de non approbation d'un comptable parce que je ne vois pas ce que je ferai ici. Il s'agit bien d'orientation politique. Je ne sais pas si vous m'avez écouté, mais nous n'approuvons pas la politique libérale du Gouvernement. Quand j'ai parlé d'orthodoxie budgétaire, c'est effectivement de cela dont il s'agit, nous condamnons la politique libérale du Gouvernement, qui se laisse imposer, notamment par Bruxelles, les critères de 3 % du PIB que nous nous contestons, nous les antilibéraux, c'est un chiffre qui est sorti, il y a une histoire autour de ça. Nous le contestons. Et c'est bien la grande doctrine libérale défendue par Margaret Thatcher, la fameuse TINA (There is no alternative - Il n'y a pas d'autre choix), et bien si, il y a des alternatives à la politique libérale aujourd'hui, qui ont été mises en place par le gouvernement et certaines collectivités locales.

C'est tout ce je voulais dire, en définissant notamment le fait que de se laisser enfermer sur le plan des investissements à une durée de 8 ans, était une contrainte que vous vous imposiez à vous-mêmes, parce que vous n'êtes pas obligés de le faire et là il y a un conformisme budgétaire que je combats, mais loyalement.

2° Forfait aux écoles privées

intervention de Marianne : Il y avait donc une remise en cause du forfait parce qu'il y avait eu une plainte au Tribunal. Ce que je remarque quand même sur le forfait communal qu'on nous repropose, c'est que nous ne savons toujours pas comment il est calculé, bien que M.Mallejacq nous donne un peu de détails, nous n'avons que des sommes globales. Sur la nature des dépenses, nous avons : pour la classe maternelle, cela fait tant, pour la classe élémentaire, dépenses d'entretien, le remplacement des mobiliers etc, nous n'avons que du global. Et on arrive au bout, voilà il y a tant d'élèves, tant de dépenses et ça fait tant. Moi, c'est un calcul qui ne me convient pas parce qu'on ne peut rien vérifier. Et on ne peut pas voir, par rapport à ce qui a été noté au Tribunal, on n'a aucun contrôle pour savoir ce qui a été fait. M Malléjacq nous a expliqué en commission qu'effectivement il avait revu ce qu'il vient de préciser, les ATSEM entre midi et 14 heures, la consommation d'eau, les différents points qu'il vient d'énumérer. À part ça, je note quand même et j'insiste dessus, que le calcul est fait sur dix mois d'école, or dans l'année, il n'y a pas 10 mois d'école.

Pour le nombre d'heures effectuées par le personnel pour l'entretien, le nettoyage, nous n'avons pas non plus trop de précisions. Cela a été revu, mais nous n'avons toujours pas de chiffres. Il y avait des calculs qui étaient fait pour des frais concernant un enfant de l'école publique tels que les transports pour aller à la piscine, ou au Porzou aux salles de sport. À part que les factures étaient payées par la mairie. Ce qui fait que l'école privée touche deux fois, on lui paye la facture et on lui donne un forfait pour que ce soit pris en compte. Il y a le coût des transports. On ne sait pas si c'est encore fait ou pas. J'espère que non. Le forfait d'un élève de maternelle est donc passé en deux ans de 637 € à 1 207 €. Le forfait en deux ans, a doublé. Or, le nombre d'élèves était de 146 en 2011 et il passe à 131. Ce qui fait qu'il y a une baisse d'élèves.

En plus, sur l'annexe n°4, on voit que pour 2013 vous nous dites qu'il y a 131 élèves et je vois qu'ici en maternelle il y en a 125. Je ne sais pas quel chiffre prendre. Si on calcule pour 125 élèves, cela ne fait pas le même prix que pour 131. La somme versée à l'OGEC n'est pas la même parce que c'est au nombre d'élèves. Il y de plus des points qui avaient été soulevés et qui avaient été soumis au Tribunal. Il y en a effectivement 4 qui ont été retenus principalement. Il y a également des choses qui ont été soulevées dans le dossier, tel que l'informaticien qui intervient dans les écoles avec le nombre d'heures, le calcul du salaire, le nombre d'heures, si ce calcul était juste cela voudrait dire qu'il travaillerait, ce brave homme, 20 heures par jour !! Vpus dites que les travaux de rénovation ne sont pas pris en compte. Je l'espère parce qu'il y avait au début des factures quand même qui étaient dedans. Il y avait aussi des choses qui étaient comptées, telles que les assurances responsabilité civile qui sont normalement du ressort de la ville et ne doit pas être imputé sur le prix de revient d'un élève dans le service public.

En dernier, vous avez fait appel du jugement et je demanderai combien coûte l'appel à la ville parce que tout cela c'est quand même les finances publiques, ce sont les impôts des concarnois.

Vous mettez également qu'il n'y a pas lieu de dire que ce forfait n'entraîne pas de régularisation financière. Or, quand on a un trop perçu, en général on doit le rembourser. Et là par un jeu d'écritures, on fait en sorte qu'il n'y ait pas à rembourser. Je trouve que le procédé est malhonnête.

1ère intervention de Claude : La loi, toute la loi, rien que la loi. Le fait que vous annuliez dans votre délibération une possible régularisation financière, me paraît manifestement illégal. J'attends avec intérêt l'avis du contrôle de la légalité. Votre délibération est une proposition militante pour l'école confessionnelle, c'est votre choix. Mais laissez-moi élargir le débat. Il y a un an, lors des attentats contre Charlie Hebdo, nous étions dans la rue pour rappeler quelques principes républicains, notamment constitutionnels, pour dire non au fanatisme religieux et oui aux principes de laïcité. Malraux disait dans les années 60, le 21^e siècle sera religieux. Je crains hélas qu'il n'ait raison. J'ai vécu au conseil municipal de Concarneau, des joutes mémorables sur des sujets qui nous occupent, d'un côté les curés, de l'autre côté les bouffeurs de curés. Les rouges contre les bleus, du grand classique. Pour la gauche, la droite était réactionnaire, vile et éculée, je cite dans le texte. Pour la droite, il y avait en face, la clique socialo-communiste. Il y avait de l'ambiance à l'époque. La situation a changé. Nous ne sommes plus dans un duel fratricide, mais dans un changement radical avec la montée du fondamentalisme religieux, des communautarismes divers et variés. Je ferai état de la parution ce jour, dans un hebdomadaire, le nouvel observateur d'une étude du CNRS sur les adolescents et la loi. Ça fait froid dans le dos, je vous assure. Le directeur de l'étude nous livre sa conclusion. La question porte aujourd'hui sur les fondements laïques du pays. C'est un vrai défi pour l'école de la République, l'école que nous défendons. Et nous pensons que votre délibération ne va pas dans le bon sens et nous ne l'approuvons pas.

2ème intervention de Claude : J'ai l'impression que vous n'avez pas écouté ce que je vous ai dit. Je pense que le monde a changé. Nous ne sommes plus dans un monde de dualité. Le discours que j'ai tenu là, même si nous sommes dans des schémas anciens comme vous dites, je ne suis pas dans ce schéma-là. Je pense qu'aujourd'hui le débat n'est pas entre l'école confessionnelle catholique et l'école de la République. Elle est entre l'école de la République et plusieurs écoles réligieuses qui seraient potentiellement à financer par l'argent public. Ce n'est pas seulement l'école catholique. Le débat, là il est largement dépassé. Aujourd'hui, l'actualité est là, c'est vrai que dans les rencontres qui se passent au niveau national, notamment dans les plus grandes villes, la problématique est différente. Ce que j'essaye d'expliquer, c'est que nous avons changé vraiment d'époque. Et ce n'est pas un combat d'arrière garde.