11 avril - Communauté de communes
Hier soir à Rosporden : première réunion de la 4C ( communauté de 9 communes : Concarneau, Trégunc, Rosporden, Melgven, Tourc'h, Elliant, St Yvi, Nevez, Pont aven )
Le groupe antilibéral a une représentante dans cette instance, puisque les représentations ont été votées à Concarneau de façon proportionnelle, ce qui n'est pas le cas dans toutes les communes de la 4C.
Des procédures peu démocratiques
Les communautés de communes appliquent certaines règles légales du code des collectivités territoriales, mais comme le dit si bien le président élu au premier tour (Jean-Claude Sacré) , c'est une élection de "deuxième niveau" . Beaucoup d'élus s'accordent aujourd'hui à reconnaitre que ces dispositions sont antidémocratiques puisque ces collectivités ont des prérogatives irréversibles en terme de compétences territoriales dans certains domaines , et des budgets en conséquence, alors qu'ils ne passent pas par le suffrage universel.
La forme qu'a pris l'installation du nouveau Conseil Communautaire, n'est pas non plus, vraiment démocratique. Elle se réfère à une sorte de "coutume" antérieure qui fonctionne sur un consensus, antérieur lui aussi, mais qui est bancal à beaucoup d'égards, et qui ne se réfère à aucune loi :
Nous avons souligné par exemple que la disposition concernant la parité hommes/femmes ne s'applique pas à cette collectivité , ni à l'élection des vice présidents comme cela doit être le cas dans les conseils municipaux ( élus et adjoints) .
Quand on arrive dans la salle du Conseil on constate que l'ancien président en exercice est déjà au centre du dispositif , entouré des maires des huit autres communes concernées. Dans le processus d'élection de président et vices présidents qui s'engage alors, parce que c'est la loi, chacun sait pertinemment que les jeux sont faits, et que cette élection est de pure forme.
Il ne parait pas aberrant que les maires des communes de la 4C fassent partie "de droit" du bureau exécutif du Conseil Communautaire, puisqu'ils sont les premiers concernés, mais on comprend mal qu'il leur soit attribué toutes les présidences de commissions. Ceci s'apparente à un "cumul" qui ne laisse aucune possibilité à d'autres conseillers d'exercer une présidence de commission sur un sujet qui les interesserait particulièrement, ni même de faire acte de candidature.
Car l'élection aux vices présidences du Conseil se fait indépendamment des attributions de commissions, et c'est seulement une fois que ces vice présidents sont élus qu'on "décrète" les secteurs dont ils auront la responsabilité. Ce dispositif verrouille donc toute possibilité de candidature à l'une ou l'autre de ces commissions et entretient une confusion regrettable entre une compétence "territoriale" ( le fait d'être maire d'une commune) et le choix réel d'un domaine dans lequel s'investir au niveau communautaire.
Le groupe antilibéral a une représentante dans cette instance, puisque les représentations ont été votées à Concarneau de façon proportionnelle, ce qui n'est pas le cas dans toutes les communes de la 4C.
Des procédures peu démocratiques
Les communautés de communes appliquent certaines règles légales du code des collectivités territoriales, mais comme le dit si bien le président élu au premier tour (Jean-Claude Sacré) , c'est une élection de "deuxième niveau" . Beaucoup d'élus s'accordent aujourd'hui à reconnaitre que ces dispositions sont antidémocratiques puisque ces collectivités ont des prérogatives irréversibles en terme de compétences territoriales dans certains domaines , et des budgets en conséquence, alors qu'ils ne passent pas par le suffrage universel.
La forme qu'a pris l'installation du nouveau Conseil Communautaire, n'est pas non plus, vraiment démocratique. Elle se réfère à une sorte de "coutume" antérieure qui fonctionne sur un consensus, antérieur lui aussi, mais qui est bancal à beaucoup d'égards, et qui ne se réfère à aucune loi :
Nous avons souligné par exemple que la disposition concernant la parité hommes/femmes ne s'applique pas à cette collectivité , ni à l'élection des vice présidents comme cela doit être le cas dans les conseils municipaux ( élus et adjoints) .
Quand on arrive dans la salle du Conseil on constate que l'ancien président en exercice est déjà au centre du dispositif , entouré des maires des huit autres communes concernées. Dans le processus d'élection de président et vices présidents qui s'engage alors, parce que c'est la loi, chacun sait pertinemment que les jeux sont faits, et que cette élection est de pure forme.
Il ne parait pas aberrant que les maires des communes de la 4C fassent partie "de droit" du bureau exécutif du Conseil Communautaire, puisqu'ils sont les premiers concernés, mais on comprend mal qu'il leur soit attribué toutes les présidences de commissions. Ceci s'apparente à un "cumul" qui ne laisse aucune possibilité à d'autres conseillers d'exercer une présidence de commission sur un sujet qui les interesserait particulièrement, ni même de faire acte de candidature.
Car l'élection aux vices présidences du Conseil se fait indépendamment des attributions de commissions, et c'est seulement une fois que ces vice présidents sont élus qu'on "décrète" les secteurs dont ils auront la responsabilité. Ce dispositif verrouille donc toute possibilité de candidature à l'une ou l'autre de ces commissions et entretient une confusion regrettable entre une compétence "territoriale" ( le fait d'être maire d'une commune) et le choix réel d'un domaine dans lequel s'investir au niveau communautaire.