statuts "à bâbord toute !"

STATUTS
ASSOCIATION « A BÂBORD TOUTE ! »

Pôle Culturel – 17 Place du Général de Gaulle – 29900 Concarneau

PREAMBULE

La création de ce groupe résulte de l’initiative de quelques participants du collectif « LE DEFI A GAUCHE » (8ème circonscription Sud Finistère), qui se sont réunis à Concarneau, fin 2007, pour travailler localement à une nouvelle perspective politique. Ils ont monté, pour les élections municipales de mars 2008, une liste de GAUCHE ANTILIBERALE composée de femmes et d’hommes qui mènent ensemble une réflexion engagée sur la citoyenneté, l’alternative au libéralisme et la défense de la solidarité sociale.

Cette liste a obtenu 12,15% des voix et 2 élus sur 33 à Concarneau (29).

L’association rassemble ces citoyens qui agissent pour leur ville à établir une autre logique politique, afin de recentrer l’action publique sur l’être humain, ses droits, ses besoins fondamentaux, sa qualité de vie. Elle ne s’interdit en rien de se prononcer sur des enjeux institutionnels plus globaux.

Cette action s’appuie sur des valeurs partagées par tous ses membres :

- Les valeurs républicaines et démocratiques

- Le respect de la diversité des engagements de ses membres

- Le combat pour la justice sociale et l’égalité

- La résistance aux logiques de profit capitaliste et financier

- La laïcité

Les adhérents de l’association travaillent collectivement à la construction d’un projet  ouvert à tous ceux qui partagent leurs objectifs :

- Participation directe des citoyens aux décisions qui les concernent

- Action sociale et emploi

- Construction d’un cadre de vie dans le respect de  l’identité du territoire, d’une écologie responsable et du développement des activités humaines : économie, urbanisme, culture, éducation, services publics, dans l’intérêt du plus grand nombre

 

 

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : A BABORD TOUTE !

 

Article 2 : objet

Cette association a pour but : élaborer et mettre en œuvre une dynamique politique construite dans l’intérêt de tous les citoyens, qui mette l’humain et non le profit au centre de l’action publique.

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à: CONCARNEAU - 29900

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

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Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

- les publications, les débats publics, les conférences, les réunions de travail

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet

 

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : Affiliation

Les membres de l’association peuvent être, par ailleurs, militants de partis ou d’organisations, mais l’association ne peut s’affilier à aucune fédération ou parti politique au niveau local ou national, et ne se présente pas comme un rassemblement d’organisations

 

Article 7 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, et de membres associés

Les membres actifs acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres associés ne payent pas de cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale et aux travaux de l’association avec voix consultative

 

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association comme membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et à leur préambule, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd par :

- la démission adressée par écrit au bureau de l'association,

- le décès

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

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Article 10 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration

 

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Un quorum de la moitié + 1 est nécessaire.

Les membres de l’association sont convoqués par écrit 15 jours avant la date prévue et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents, à main levée ou au scrutin secret sur proposition du CA

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite du quart des membres de l’association à jour de leurs cotisations, le CA convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle

 

Article13 : Conseil d’administration

L’association est dirigée collectivement par un Conseil d’administration d’au moins 7 membres élus pour un an. Les membres sont rééligibles. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration.

Il choisit parmi ses membres un Trésorier, chargé des comptes de l’association, ainsi que 3 membres en fonction de porte – parole.

 

Article 14 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire pour la bonne marche de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents

La présence d’au moins trois membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Article 15 : Pouvoir du Conseil d'administration

Le conseil d’administration est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans et de l'ordre du jour présentés à l'Assemblée Générale,

-de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Il est autorisé à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers de ses membres.

Il se doit d’examiner toute proposition d’un membre de l’association pour mettre en œuvre des initiatives répondant à ses orientations

Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

L’édition d’un journal ou de tout autre outil de communication nécessitera la constitution d’un comité de rédaction responsable de ses actions devant le CA.

 

Article 16 : Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

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Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

- des cotisations

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- de dons manuels

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

Article 18 : Dissolution

L’Assemblée Générale extraordinaire décide de la dissolution de l’association. Elle doit, en ca cas, désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

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