recours des élus du 17 février
Voici la copie de la lettre envoyé au préfet le 17 février par les deux élus d'ABT au Conseil municipal, c'est un peu technique , mais le sens général n'échappera à personne , concernant les projets de l'équipe Fidelin sur le port de Concarneau que nous récusons avec énergie.
D'autre part ce projet de "reconversion" d'un espace utilisé par la petite pêche a été soumis par deux fois à la commission d'urbanisme à laquelle appartient Christian Colimard : ajourné en décembre et refusé par 5 voix contre 1, le 8 janvier, ce qui n'a pas empêché le maire de présenter sa demande de validation pour le certificat d'urbanisme en préfecture dès le lendemain : déni de démocratie ( même au sein de sa propre équipe ? ).
Rappelons encore que le groupe UMP ne s'embarrasse pas de légalité lorsqu'il s'agit des zones d'environnement proches du rivage , puisque sa permanence installée rue Alain Le Lay n'est pas conforme à la loi, comme nous l'avions déjà fait remarquer en décembre.
" Objet : recours gracieux contre le certificat d’urbanisme, dossier CUb 029 039 13 00466
Monsieur le Préfet,
Vous avez, délivré le 24 janvier 2014, au nom de l’État, le certificat d’urbanisme cité en objet. Le bénéficiaire est la CCI Quimper Cornouaille. Le but annoncé de l’opération envisagée est la réhabilitation d’un bâtiment (magasins à marée) existant, avec changement de destination (surfaces commerciales), à Concarneau, quai Carnot, cadastré BT-164.
Les locaux en question sont situés en zone d’aléa lié au changement climatique.
Les cotes de niveau déclarées par le pétitionnaire n’ont pas été vérifiées.
Le projet du pétitionnaire, très flou, viserait à la création de surfaces commerciales, donc destinées à l’accueil du public.
La succession d’événements climatiques récents et en cours – tempêtes et précipitations intenses – avec les conséquences constatées dans tout le Finistère montre la nécessité d’appliquer ici strictement le principe de précaution.
Nous estimons qu’en délivrant le certificat d’urbanisme en cause, vous avez commis une erreur d’appréciation quant à l’application des dispositions du Plan de prévention des risques submersion marine approuvé en 2008 et 2012 sur le territoire de la commune de Concarneau.
De plus, en tant que conseillers municipaux, nous estimons que les dispositions du PLU concernant le secteur UP, prévu pour le développement de la pêche et la plaisance, ou la construction et réparation navale, ne sont pas prises en considération.
Nous vous demandons d’ailleurs par la présente, la communication de l’avis favorable du Maire, daté du 9 janvier 2014. Ce document, désormais communicable, est en effet contradictoire avec l’avis défavorable émis le 8 janvier 2014 par la Commission d’urbanisme municipale.
Votre acte est donc également à notre avis critiquable dans sa forme.
En conséquence, nous vous demandons à titre gracieux, comme la loi le prévoit en pareil cas, de retirer le certificat d’urbanisme CUB 029 039 13 00466 du 24 janvier 2014.
En application de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme, copie de ce recours est notifiée à la CCI Quimper Cornouaille, bénéficiaire du certificat d’urbanisme.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations respectueuses.
C. Colimard. D.Dieterlé
le télégramme du 20 février 2014