TRANSPORTS GRATUITS
OCTOBRE 2015
NOTRE RÉFLEXION SUR LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS
(pour transmission aux élus CCA)
« À BÂBORD TOUTE ! » est une association issue des collectifs antilibéraux, créée en 2008. Ce n'est ni un parti politique, ni un cartel d'organisations, mais un groupe de citoyens engagés. Depuis 2008, elle a été représentée par 2 élus qui ont siégé, et siègent encore, à Concarneau et à CCA.
« Il faut tout repenser autrement. Un tout petit exemple, un peu pittoresque, j’y pense quand je suis en voiture. Pourquoi est-ce que dans les rues de Paris je peux circuler ? Parce qu’il y a un certain nombre de centaines de milliers de braves gens qui sont sous terre dans le métro. Ils me rendent service en étant là. S’ils n'étaient pas dans le métro, ils seraient dans les rues et je ne pourrai plus bouger, ce serait complètement engorgé. Par conséquent, le métro rend service aux gens qu’il transporte mais il rend encore plus service aux gens qu’il ne transporte pas. Donc, ce service, il faudrait le payer. Par conséquent, c’est parce que je ne prends pas le métro mais ma voiture que je dois payer le métro. Et à la limite on peut dire que le prix du billet de métro devrait-être négatif puisque les braves gens qui descendent sous terre rendent service aux autres en leur permettant de circuler à peu près tranquillement. Alors, à défaut d’être négatif, ça pourrait au moins être nul. Et j’imagine que voilà une action facile à faire qui consisterait à faire payer le métro parisien par ceux qui utilisent leur voiture. C’est juste, c’est économiquement parfaitement justifiable et pourquoi est-ce qu’on ne le fait pas ? On n’ose pas revenir en arrière sur des idées reçues. Ce n’est qu’un petit exemple pittoresque mais je crois que l’essentiel aujourd’hui, sinon on va à la catastrophe, c’est de remettre à plat toutes nos idées reçues. » Albert Jacquard
Cela fait plusieurs années maintenant qu'« À BÂBORD TOUTE ! » a engagé une réflexion bien argumentée sur la gratuité des transports publics. En 2011 nous avons distribué un document dans les quartiers et échangé avec des acteurs locaux et des habitants.
(voir à ce sujet notre blog : http://ababordtoute.over-blog.fr)
Lors de réunions de commissions à Concarneau et à CCA sur la thématique des transports, nos élus ont demandé depuis 2008, et à de nombreuses reprises sans succès hélas !, qu'au moins ce «scénario» de la gratuité des transports publics soit inclus dans les diverses études commandées par les établissements publics aux cabinets d'expertise.
Le document présenté ici vise à changer la réflexion des élus et des habitants sur un sujet qui les concerne tous pour le quotidien.
Argumentaire écologique, social et politique
Des villes qui nous ressemblent ont adopté la gratuité des transports en commun
Retombées positives pour la population (emploi, lien social, facilité d'accès aux services)
Impact financier de la gratuité des transports publics
Demande d'un droit à l'étude et à l'expérimentation des transports gratuits
1 ° Argumentaire écologique, social et politique
Les préconisations écologiques contraignent désormais les gouvernements du monde entier à des prises de décisions concrètes suivies d'effets réels en matière d'émission de gaz à effet de serre.
La gratuité des transports apporte une réponse incitative qui touche à la fois la conscience du citoyen et son porte monnaie. On peut d'ailleurs constater que partout où les transports gratuits ont été mis en place, la fréquentation s'est accrue dans des proportions importantes. C'est, pour les maires qui en ont fait le choix, une satisfaction et une victoire indiscutables de voir circuler des véhicules bien remplis et de constater le désengorgement d'espaces restreints de circulation, notamment dans les centre-villes.
Notons également dans le registre écologique, la multiplication excessive des espaces urbains dédiés à l'automobile individuelle (parking, bretelles, ronds points etc.). Voyons ce que cela coûte aux finances publiques, notamment en dépenses de santé liées à la pollution de l'air et à l'utilisation de produits nocifs pour l'environnement (bitume et tous dérivés du pétrole), et combien cela entraine de catastrophes naturelles (ce qui a été constaté sur le rivage méditerranéen). Les transports publics utilisent les routes, mais ne nécessitent pas la même débauche d'infrastructures nécessaires à la circulation incontrôlée des automobiles. Au final, il coûte donc moins cher de faire circuler des bus pleins que des bus vides. Fût-ce au prix de la gratuité !
Il arrive qu'une ville mette en place le transport gratuit en cas de « pic de pollution », demandons-nous si nos sociétés industrialisées ne sont désormais pas en permanence dans un «pic» qu'il devient urgent de résorber... n'est-ce pas tout l'enjeu de la COP 21 ?
La gratuité d'un service public est toujours le fruit d'un choix politique d'utilisation des impôts payés par tous.
Est-il juste que les personnes qui n'ont pas de voiture et qui sont souvent les plus fragiles (personnes âgées, jeunes, familles en situation de précarité) voient leurs impôts directs ou indirects servir à des infrastructures gratuites qu'elles ne peuvent pas utiliser, et doivent payer pour utiliser les transports en commun ?
Est-il juste que ceux qui ont peu de moyens soient assignés à une résidence «économique» dans leur quartier, ce qui peut entrainer frustration, ghettoïsation, ségrégation et violence potentielle ?
Est-il juste qu'un citoyen conscient de l'enjeu écologique qui utilise systématiquement un vélo ou un bus, fasse le constat que les routes ne sont jamais facturées directement à ceux qui les empruntent ? (voir l'exemple du bac de Concarneau où, pour aller de la rive gauche à la rive droite il faut faire un trajet payant par le bac, ou un trajet gratuit par le pont du Moros)
Est-il juste à contrario, que les personnes disposant d'une gratuité liée à leur statut soient également les mieux placées dans l'échelle sociale (hommes d'affaires, politiques, militaires etc.) ?
Il ne s'agit pas de dresser les citoyens les uns contre les autres en privilégiant telle catégorie, ou en faisant la charité de quelques bons de transports pour les plus démunis , mais de mettre en œuvre une stricte égalité de tous les habitants d'un espace de vie pour garantir la continuité territoriale, la solidarité économique et le droit à se déplacer librement.
Ces éléments sont à prendre en considération chaque fois que l'on envisage cette question de la gratuité. Sans qu'il soit pour autant nécessaire de s'arc-bouter sur une vision idéologique que l'on supposerait appartenir à ceux qui la défende. En effet, comme on le verra dans le chapitre suivant, les villes qui ont fait le choix du transport gratuit appartiennent à toutes les familles politiques.
2° Des villes qui nous ressemblent ont adopté la gratuité des transports
De nombreuses villes ont expérimenté, puis adopté la gratuité des transports. Il n'y a pas qu'un seul type d'agglomération qui ait fait ce choix : le nombre d'habitants est différent, les zones sont tantôt plus rurales ou plus urbaines, les municipalités sont de couleurs politiques diverses.
Les raisons de ce choix sont donc également différentes selon les municipalités : revitalisation des centre-villes, accès à l'emploi, aux services publics, émancipation face au libéralisme et à la conception marchande de la société, volonté de développer le lien social, action en faveur du développement durable et des transports « doux », diminution de la circulation automobile etc..
Voici quelques exemples de villes ou agglos comparables à CCA (9 communes - 50000 hab.)
Vitré-Communauté est une communauté urbaine d'Ille et Vilaine de 77000 habitants regroupant 46 communes. Les transports y sont gratuits depuis 2001. Sur le site de la communauté, les élus constatent avec satisfaction le succès du réseau de transports urbains du territoire. Sur certaines lignes le réseau est presque arrivé à saturation.
L'agglomération de Chateauroux compte 75000 habitants et 15 communes, le transport est gratuit depuis 2001. La fréquentation a augmenté de plus de 200%. Elle profite essentiellement à des gens qui n'utilisaient pas les transports en raison du prix des tickets.
Castres-Mazamet agglo compte 78000 habitants et 16 communes. Les bus sont gratuits depuis 2008. « Le budget annuel était de 2,5 millions d'Euros, pour seulement 300000€ de recettes à cause de la faible fréquentation et les exonérations. La gratuité n'entrainait pas un gros manque à gagner. J'en avait fait un engagement de campagne... la fréquentation a augmenté de 75% ». Pascal Bugis, maire de Castres.
À Carhaix, Poher Communauté compte 11 communes et un peu plus de 15000habitants. «Hep Le Bus !» est gratuit et accessible à tous. « Hep le bus ! » circule tous les jours de 9h à 19h sauf le dimanche et les jours fériés. Les départs ont lieu toutes les heures. Les arrêts sont matérialisés sur des poteaux ou dans des abris-bus. Le bus peut se dérouter à la demande sur la commune les 25 dernières minutes de chaque heure.
3° Retombées positives pour la population (lien social, emploi, accès aux services)
«On ne réfléchit pas, on le prend !» C'est le cri du cœur d'un étudiant castrais qui s'est habitué à emprunter le bus gratuit aussi souvent qu'il en a besoin. Cette facilité à utiliser les transports en commun rend de nombreux services aux populations qui en bénéficient.
Dans les bus eux-mêmes les relations entre le personnel et les usagers sont pacifiés, grâce à l'absence des contrôles et de la répression qui peut en découler. Ainsi les chauffeurs sont-ils plus concentrés sur leur charge de travail et risquent moins d'agression.
Prendre les mêmes transports en commun est un plus pour le «vivre ensemble» au sein d'une communauté de faible taille (moins de 100000hab.), pour le décloisonnement de la ville, pour les échanges entre quartiers, pour les activités partagées. Les bus ne sont pas sensiblement plus dégradés quand ils sont gratuit que payants, sinon par le fait qu'ils transportent beaucoup plus de monde.
Les usagers considèrent que c'est LEUR BIEN, et on ne dégrade pas ce qui nous appartient.
L'instauration de la gratuité permet de réduire les déplacements polluants. Même si ceux qui le peuvent utilisent encore leur voiture, peu à peu, en raison du coût des carburants et de l'entretien des véhicules, les habitants favorisent le transport gratuit chaque fois que possible. Ceci a été constaté dans la plupart des villes.
Les maires qui ont choisi la gratuité des transports pour soutenir l'activité commerciale, en particulier dans les centre-villes, constatent un accroissement sensible des visiteurs dans les commerces accessibles par ces véhicules (voir l'exemple récent de Quimper qui instaure la gratuité des bus le samedi)
Dans un premier temps les scolaires, les catégories modestes et les retraités sont les premiers à plébisciter la gratuité. Pour étendre la fréquentation aux actifs, les maires et présidents de communauté doivent se mettre à l'écoute de la population et adapter l'offre de lignes et de fréquence à ses besoins. Ce dialogue fructueux répond à un double objectif : donner du pouvoir d'achat et rendre plus facile l'accès à l'emploi.
L'accès à l'emploi et aux services pour tous, mais tout particulièrement pour les personnes en situation de précarité est en effet, sans surprise, un des bénéfices majeurs de la gratuité des transports publics.
4° Impact financier de la gratuité des transports publics
Beaucoup de maires ayant fait le choix de la gratuité mettent en avant la proportion relativement faible des recettes d'exploitation dans le budget général des transports publics.
En ce qui concerne CCA, voici un bref état des lieux (source DOCS CCA 2015):
CCA a signé trois conventions avec des partenaires privés
1) Convention CCA+CG29 avec ETE EVASION / CAT Le Meur
l'autofinancement est de 17,58% qui correspond à une recette de 198 193 €
2) Convention CCA / Keolis (réseau Coralie)
l'autofinancement est de 15,86% qui correspond à 316 924 € de recettes
3) Convention CCA/ ETE EVASION
l'autofinancement est de 19,48% qui correspond à 212 168 € de recettes
Au total, les recettes commerciales représentent 20, 56% du total des transports qui s'élève à
4 284 337€.
Notons, d'autre part, que le service n'est utilisé que par 18% de la population
En économisant sur la billetterie, le contrôle, on peut en conclure que la gratuité représenterait un coût inférieur à 700 000€ par année. Ce n'est pas une somme négligeable, mais au regard des avantages présentés par la gratuité, et la hausse de fréquentation prévisible, on peut dire que ce budget pourrait être absorbé par le budget général de CCA, du Conseil Départemental et des villes centres.
Lorsqu'on fait le constat que par ailleurs, 82% des habitants de CCA n'utilisent jamais les transports en commun, il devient évident qu'un changement de ratio, même avec des charges d'exploitation un peu plus élevées, serait de nature à redonner une véritable image de service public à ce secteur d'intervention. Remplir les bus devrait donc être notre premier objectif.
Les collectivités pré-citées impactent une partie de ce manque à gagner sur les recettes du « versement transport » payé par les entreprises. D'autres pistes peuvent être étudiées.
En tout cas, rien ne peut se faire sans consultation et rencontre avec des EPCI ayant fait ces choix.
D'où ces quelques préconisations que nous soumettons à la réflexion des élus :
5° Demande d'un droit à l'étude et à l'expérimentation des transports gratuits
Cette étude succincte est une première approche.
Nous ne sommes pas en position de décider de la poursuivre ou non avec l'ensemble des élus. Mais nous pensons avoir la légitimité nécessaire pour demander que lors des prochaines études, rencontres d'experts et commissions de travail, cette perspective soit envisagée avec le plus grand sérieux, comme cela a d'ailleurs été inscrit dans le Plan Global de Déplacement de CCA ( page 51)
Des rencontres avec des mairies et communautés ayant fait ce choix, totalement ou partiellement, seraient envisageables et permettraient de faire la clarté sur des enjeux qui dépassent le simple parti-pris, pour travailler avec l'ensemble des élus, dans l'intérêt majeur des populations.
Enfin, après une réflexion approfondie, la communauté d'agglomération pourrait envisager une phase de test de gratuité partielle. Par exemple: rétablir les navettes gratuites les jours de marché, ou mettre en œuvre la gratuité un jour par semaine, le samedi pour favoriser le commerce, ou le mercredi pour les activités extra-scolaires des enfants et des jeunes, ou … ?
Notre approche est politique, mais elle n'est pas dogmatique. Elle veut œuvrer dans le sens du bien commun et la valorisation du service public.
Les problèmes budgétaires que rencontrent les collectivités ne doivent pas masquer l'intérêt des habitants. Car, de la gratuité il y en a déjà : l'accès à nombre d'installations sportives, l'utilisation du réseau routier, l'éclairage public, le nettoyage des espaces communs, le fleurissement des rond-points. Pourtant tout cela a un prix que payent les contributions fiscales. C'est effectivement affaire de choix.
Les transports gratuits peuvent être ce choix qui favorise des éléments essentiels à l'intérêt de la population et du territoire, comme on l'a montré dans ce document.
D'autre part, durant le cours du dernier mandat et depuis les dernières municipales, ABT a poursuivi un travail approfondi sur le thème de la gratuité des transports publics (... et au delà)
On trouvera dans cette page les synthèses des travaux effectués en commission.
D'une part au cours du printemps/été 2011, ce qui a abouti à un doc distribué à l'époque dans les quartiers et sur les marchés.
D'autre part au cours de cette année 2015, un nouveau document a été mis en forme pour développer notre argumentaire, notamment auprès des élus de CCA ( qui sont aujourd'hui en responsabilité de la politique des transports sur l'agglo)
voici ces documents :
RÉFLEXIONS SUR LA GRATUITE – ABT été 2011
RIEN N’EST vraiment GRATUIT !
Il y a toujours quelqu’un qui paie
Ce qui nous semble gratuit, c’est ce qui est payé par l’impôt, y compris la TVA à laquelle tout le monde contribue :
Les trottoirs, les ronds -points, les ponts, les routes (sauf péages, bien sur).
Et aussi l’armée (30,5 milliards pour 2012 et 31 milliards pour 2013 !), la police, l’école (ça ne va pas durer!), les rémunérations de nos élus, de nos juges, le 14 juillet, l’éclairage public, le nettoyage des plages, le secours aux banques !
Et... tant d’autres choses.
Aujourd’hui, ce qui n’est pas gratuit c’est tout simplement ce qui n'est pas accessible à tous : les soins médicaux, la retraite, la nourriture, le logement, le chauffage, l’eau, l’électricité, les transports en commun, la poste…
Et tant et tant d’autres choses….
Que souhaiteriez-vous que l’on fasse de vos impôts ?
C’est à cela que nous vous invitons à réfléchir.
Dès avril 2011, lors de la semaine du développement durable, nous demandions la gratuité du bac du Passage: moyen de transport populaire, utile et plus économe en énergie et en temps que l'usage des voitures individuelles par le pont du Moros.
Ce sondage grandeur nature qui a recueilli 140 réponses positives, nous incite à poursuivre une réflexion globale au niveau des transports en commun que l'actualité met sous les projecteurs : Plan Global de Déplacement, passage de la compétence transports à la future communauté d'agglo 4C, diminution de certaines aides du CG29 aux transports scolaires, augmentation du prix des carburants, accroissement des pollutions et de l'effet de serre, éloignement de nos concitoyens de leur lieu de travail en raison du prix de l'immobilier sur le littoral.
Plus généralement, il est légitime de s'interroger sur le bien fondé du "gratuit" dans une société vouée à la marchandisation de tout ce qui est offert à la convoitise du consommateur, Mais aussi de s'inquiéter face à la dégradation du Service Public.
Certains s'opposent vigoureusement à l'introduction d'une part de gratuité dans de nouveaux services, notamment envers les plus démunis qui devraient d'après eux "mériter par leur effort", l'effort que la société fait pour eux (voir le débat sur le RSA), d'autres en revanche, y voient une possibilité de libérer l'humain des contrôles et des contraintes.
Nous avons eu envie de partager avec vous quelques éléments de réflexion. Pour aller plus loin dans le véritable enjeu de la politique aujourd'hui, afin que les citoyens soient à même de s'emparer des sujets qui les concernent de près.
La gratuité des transports n'est ni une impossibilité, ni une aberration économique. Elle n'est pas non plus un "problème" de finances ou de déficit. Elle est un choix social résultant avant tout d'une volonté politique. Pourtant ceux qui s'opposent à la gratuité commencent toujours par évoquer des arguments comptables. Pourquoi ?
POURQUOI CERTAINS DISENT NON à LA GRATUITÉ ?
Une fois admis que ce qui est gratuit se paye avec l’impôt, et que nous y contribuons tous chaque fois que nous achetons une marchandise taxée par l’État (elles le sont toutes), on a compris que la différence entre le gratuit et le non gratuit est une question de choix politique.
Le fait de devoir payer pour prendre les transports publics, mais pas les routes, pour avoir le minimum d’eau potable, de chauffage et de lumière, mais pas les carrefours fleuris et l’éclairage à gogo dans les villes, pour entrer au musée, au théâtre ou à l'université, mais pas pour envoyer l’armée en Afghanistan, tout cela résulte de choix auxquels nous nous sommes habitués sans protester.
Pourtant, cela n’est pas sans impacts négatifs sur nos vies, soigneusement entretenus par ceux qui refusent toute gratuité :
Contrôle et régulation des déplacements : par ex. les cartes à puce dans les bus deviennent la norme
Généralisation des privatisations, donc marchandisation de l’essentiel, du vital : quand devrons-nous payer l’air que nous respirons ?
Engourdissement de la pensée collective : population si précarisée qu’elle ne peut plus s’intéresser à la politique, ce qui fait l’affaire des gens de pouvoir
Obligation de devoir « demander et justifier » le minimum vital quand on est exclus du travail, du logement, etc. donc développement de l’assistanat instauré par ceux là mêmes qui ne se privent pas de stigmatiser les « assistés ».
Éloignement systématique des services rendus à la population, etc.etc.
Mais si l’on veut aller plus loin, on constate que la gratuité profite souvent à ceux qui sont déjà les mieux lotis. Demandons-nous qui paye et ne paye pas les équipement collectifs pour se déplacer, (les hommes d’affaires, les ministres, certains élus, les cadres, les militaires … ? ), demandons-nous à qui profitent le plus les dépenses de prestige engagées par les établissements publics, quels qu’ils soient, sinon à ceux qui appartiennent déjà aux classes sociales les plus aisées.
La gratuité des services publics déjà payés par l’impôt évite la « double peine » aux plus modestes
LES BONNES RÉPONSES aux mauvais arguments
... Le bus pollue plus et il va moins vite !!!
Réponse : Êtes-vous sûr qu’un bus plein pollue plus que 30 ou 40 voitures aux trois quarts « vides » ? Moins de circulation automobile, conséquence de la gratuité, rend les trajets plus performants, donc plus économes. Et vous, combien de temps « polluez-vous » pour trouver une place de parking... payante ?
.... Financièrement ce n'est pas rentable !
Réponse : Souvent la billetterie ne couvre que 25 % de l'exploitation. Le reste étant supporté par la collectivité au travers des impôts directs ou indirects. La gratuité permet une économie substantielle sur les coûts des billets et du contrôle (machine, guichets, agents,…). Les agents n’étant plus affectés à des tâches de contrôle ou de répression ont de meilleures conditions de travail et peuvent être employés à d’autres travaux plus directement en relation avec la notion de service public (aide aux voyageurs).
... Ce qui est gratuit est dégradé !!!
Réponse : L’exemple de Châteauroux (80 000 hab) prouve le contraire : les bus gratuits ne sont pas plus abîmes, au contraire. Probablement parce que cet outil de déplacement égalitaire est perçu comme un bien commun. Le trafic a augmenté de 79 %, le nombre de lignes et la fréquence des bus de 14 %. Conséquence : une mobilité accrue des seniors, Rmistes, chômeurs, jeunes,. Insécurité : 0% d’augmentation !!! D’ailleurs on ne se pose pas la question lorsqu'il s'agit des autres espaces publics tels que les rues, les parcs etc.
... Un service gratuit est toujours de moins bonne qualité !
Réponse : un service public géré par une collectivité qui fait le choix de la gratuité a le même coût qu'un service payant. Seule la privatisation d’un service public peut engendrer un recul de sa qualité, car pour le même coût, le budget consacré à l’exploitation sera amputé des bénéfices reversés à des actionnaires motivés par la rentabilité, qui n’hésiteront à « quitter le navire » si un meilleur placement leur est proposé.
GRATUITE des TRANSPORTS
Les transports individuels sont une impasse écologique : augmentation des coûts des infrastructures, des espaces dédiés (routes, rues, ronds-points, parkings, …), de la pollution engendrée, des nuisances sonores, des accidents, du stress permanent et surtout de l’immense gâchis énergétique, de la diminution des espaces naturels et de biodiversité.
De multiples exemples nous prouvent que c'est POSSIBLE de faire autrement, et de favoriser le transport collectif par le biais de la gratuité (Châteauroux, Aubagne, Vitré, Compiègne, Argenton, Avignon, Hasselt-Belgique, SEATTLE-USA, (mais oui !)
Le plus bel exemple est celui de Hasselt en Belgique (agglomération de plus de 300 000 habitants), où :
Le nombre de lignes a été doublé.
Bus, conducteurs et kilomètres parcourus ont triplé.
Les trajets quotidiens ont quintuplé. Le nombre de voyageurs a explosé (plus de 1 000% en 3 ans)
Le centre ville y est devenu un lieu de vie et de convivialité et non plus un lieu de passage des voitures.
Le coût de la voirie a diminué.
Le centre ville a été redonné aux piétons.
Le nombre d’accidents a chuté.
Des espaces verts ont été réalisés
Un service de prêt gratuit de vélos a été mis en place
A Concarneau, c'est (aussi) possible !
URBANISME
Les mots « urbain, urbanité » désignent le caractère de ce qui est sociable, respectueux, agréable à vivre. Un mot un peu désuet dans ce sens là, qui nous renvoie cependant à l’idée d’un certain urbanisme fait pour vivre ensemble. Qu’entendons-nous par là, et qu’est-ce que cela a à voir avec la gratuité ?
Partant des transports publics, demandons-nous quel usage il en est fait. Aller travailler ? Se rendre à l’école ? Faire les courses ? Oui, mais surtout ils ne doivent plus être vécus comme la punition de ceux qui n’ont pas les moyens de la voiture individuelle. Car au delà du fameux « métro, boulot, dodo », la facilitation des transports collectifs a un usage social, convivial, qui permet de décloisonner la ville, de partager un espace, de mêler les gens des différents quartiers, de se promener, de rendre visite, d’échanger, de se cultiver, de profiter d’un temps ralenti.
A contrario, transformer les quartiers en ghettos, notamment pour les plus pauvres qui n’ont pas les moyens de se déplacer « pour rien », est une conception qui entraîne ségrégation, violence, peur, contrôle, répression, re-violence, re-peur etc. Air connu. Un monde où le bien commun est réellement accessible à tous, est plus égalitaire, donc plus « urbain ».
Il est très possible d’arriver progressivement à la socialisation, puis à l’autogestion des moyens publics, les citoyens devant pouvoir directement influer sur la façon dont les impôts sont utilisés au mieux pour la collectivité.
La Sécurité Sociale, les retraites, les allocations familiales sont des dépenses mutualisées entre tous les adhérents (salariés et patronat). Ce qui a conduit à la possibilité d’une prise en charge gratuite de la santé, d’un salaire payé à vie (la retraite). Ce modèle est toujours viable, à tous les niveaux de gestion politique, si les impôts sont consacrés exclusivement au bien commun de tous les citoyens, et non au service de ce qui est, par définition, de l’ordre du « privé ».
Le secteur privé a son utilité sociale, mais il ne doit pas être le destinataire de nos impôts. Plus généralement, l’État ne serait pas dans les difficultés qu’il connaît si les très grosses entreprises, payaient leurs impôts et charges, et si ces mêmes entreprises plus que bénéficiaires, ne profitaient pas exagérément des aides publiques. De même, les collectivités territoriales auraient les coudées plus franches si elles ne finançaient pas régulièrement des opérations de nature commerciale (exemples concarnois : course Concarneau-St Bath « AG2R », cadeaux à Eiffage pour une thalasso ... qui ne verra peut être jamais le jour)
CONCARNEAU : Quelques propositions et réflexions
Le bac gratuit, c'est le début d'un processus qui donne raison à ceux qui l'utilisent plutôt que de prendre leur voiture pour venir en ville
Pourquoi tant de spectacles gratuits en été, et du tout payant lorsque les Concarnois sont présents les dix autres mois de l'année ?
Nous ne voulons plus d'une politique de gestion, mais d'une gestion réellement politique de l'argent public, c'est à dire sous tendue par des valeurs et non des analyses financières.
Pourquoi la mairie ne fait-elle aucune publicité pour les aides gratuites aux plus démunis ? Tapez CCAS sur le nouveau site de la ville, et … rien du tout !
Connaissez vous les associations d'échanges de service et de marchandises hors monnaie sur la ville de Concarneau ? ( S.E.L, R.E.S, CRADE etc.). Fondamentalement toute association procède sur ce type d'échange et sur le principe du bénévolat, les aides qu'elles reçoivent des collectivités sont donc une délégation de service public qui n'engendre pas de bénéfices, en ce sens elles sont un bien commun précieux et indispensable. Pourtant lorsque les mairies ont des difficultés c'est par là qu'elles commencent les coupes sombres. Ce processus bénévole est-il donc si dangereux pour la société marchande ?
Aujourd'hui accessible aux moins de 3 ans, jusqu'à son niveau obligatoire de 16 ans,lui aussi fortement remis en cause, l'école souffre de la volonté politique de la formater "a minima" : minima de service de proximité, minima de moyens en enseignants et personnel, minima en terme de laïcité et de gratuité.
Les manœuvres mercantiles sont en effet à l’affût: telle école privée ouvre une classe hors contrat et la remplit sans peine malgré la forte participation financière demandée, telle autre choisit de créer une classe du même statut "pour faire plaisir aux parents". C'est donc bien la privatisation, et par conséquent la participation financière généralisée à l'enseignement privé, qui sont enclenchées dès à présent.
REFLEXIONS SUR LA GRATUITE – ABT été 2011
RIEN N’EST vraiment GRATUIT !
Il y a toujours quelqu’un qui paie
Ce qui nous semble gratuit, c’est ce qui est payé par l’impôt, y compris la TVA à laquelle tout le monde contribue :
Les trottoirs, les ronds -points, les ponts, les routes (sauf péages, bien sur).
Et aussi l’armée (30,5 milliards pour 2012 et 31 milliards pour 2013 !), la police, l’école (ça ne va pas durer!), les rémunérations de nos élus, de nos juges, le 14 juillet, l’éclairage public, le nettoyage des plages, le secours aux banques !
Et... tant d’autres choses.
Aujourd’hui, ce qui n’est pas gratuit c’est tout simplement ce qui n'est pas accessible à tous : les soins médicaux, la retraite, la nourriture, le logement, le chauffage, l’eau, l’électricité, les transports en commun, la poste…
Et tant et tant d’autres choses….
Que souhaiteriez-vous que l’on fasse de vos impôts ?
C’est à cela que nous vous invitons à réfléchir.
Dès avril 2011, lors de la semaine du développement durable, nous demandions la gratuité du bac du Passage: moyen de transport populaire, utile et plus économe en énergie et en temps que l'usage des voitures individuelles par le pont du Moros.
Ce sondage grandeur nature qui a recueilli 140 réponses positives, nous incite à poursuivre une réflexion globale au niveau des transports en commun que l'actualité met sous les projecteurs : Plan Global de Déplacement, passage de la compétence transports à la future communauté d'agglo 4C, diminution de certaines aides du CG29 aux transports scolaires, augmentation du prix des carburants, accroissement des pollutions et de l'effet de serre, éloignement de nos concitoyens de leur lieu de travail en raison du prix de l'immobilier sur le littoral.
Plus généralement, il est légitime de s'interroger sur le bien fondé du "gratuit" dans une société vouée à la marchandisation de tout ce qui est offert à la convoitise du consommateur, Mais aussi de s'inquiéter face à la dégradation du Service Public.
Certains s'opposent vigoureusement à l'introduction d'une part de gratuité dans de nouveaux services, notamment envers les plus démunis qui devraient d'après eux "mériter par leur effort", l'effort que la société fait pour eux (voir le débat sur le RSA), d'autres en revanche, y voient une possibilité de libérer l'humain des contrôles et des contraintes.
Nous avons eu envie de partager avec vous quelques éléments de réflexion. Pour aller plus loin dans le véritable enjeu de la politique aujourd'hui, afin que les citoyens soient à même de s'emparer des sujets qui les concernent de près.
La gratuité des transports n'est ni une impossibilité, ni une aberration économique. Elle n'est pas non plus un "problème" de finances ou de déficit. Elle est un choix social résultant avant tout d'une volonté politique. Pourtant ceux qui s'opposent à la gratuité commencent toujours par évoquer des arguments comptables. Pourquoi ?
POURQUOI CERTAINS DISENT NON à LA GRATUITÉ ?
Une fois admis que ce qui est gratuit se paye avec l’impôt, et que nous y contribuons tous chaque fois que nous achetons une marchandise taxée par l’État (elles le sont toutes), on a compris que la différence entre le gratuit et le non gratuit est une question de choix politique.
Le fait de devoir payer pour prendre les transports publics, mais pas les routes, pour avoir le minimum d’eau potable, de chauffage et de lumière, mais pas les carrefours fleuris et l’éclairage à gogo dans les villes, pour entrer au musée, au théâtre ou à l'université, mais pas pour envoyer l’armée en Afghanistan, tout cela résulte de choix auxquels nous nous sommes habitués sans protester.
Pourtant, cela n’est pas sans impacts négatifs sur nos vies, soigneusement entretenus par ceux qui refusent toute gratuité :
Contrôle et régulation des déplacements : par ex. les cartes à puce dans les bus deviennent la norme
Généralisation des privatisations, donc marchandisation de l’essentiel, du vital : quand devrons-nous payer l’air que nous respirons ?
Engourdissement de la pensée collective : population si précarisée qu’elle ne peut plus s’intéresser à la politique, ce qui fait l’affaire des gens de pouvoir
Obligation de devoir « demander et justifier » le minimum vital quand on est exclus du travail, du logement, etc. donc développement de l’assistanat instauré par ceux là mêmes qui ne se privent pas de stigmatiser les « assistés ».
Éloignement systématique des services rendus à la population, etc.etc.
Mais si l’on veut aller plus loin, on constate que la gratuité profite souvent à ceux qui sont déjà les mieux lotis. Demandons-nous qui paye et ne paye pas les équipement collectifs pour se déplacer, (les hommes d’affaires, les ministres, certains élus, les cadres, les militaires … ? ), demandons-nous à qui profitent le plus les dépenses de prestige engagées par les établissements publics, quels qu’ils soient, sinon à ceux qui appartiennent déjà aux classes sociales les plus aisées.
La gratuité des services publics déjà payés par l’impôt évite la « double peine » aux plus modestes
LES BONNES RÉPONSES aux mauvais arguments
... Le bus pollue plus et il va moins vite !!!
Réponse : Êtes-vous sûr qu’un bus plein pollue plus que 30 ou 40 voitures aux trois quarts « vides » ? Moins de circulation automobile, conséquence de la gratuité, rend les trajets plus performants, donc plus économes. Et vous, combien de temps « polluez-vous » pour trouver une place de parking... payante ?
.... Financièrement ce n'est pas rentable !
Réponse : Souvent la billetterie ne couvre que 25 % de l'exploitation. Le reste étant supporté par la collectivité au travers des impôts directs ou indirects. La gratuité permet une économie substantielle sur les coûts des billets et du contrôle (machine, guichets, agents,…). Les agents n’étant plus affectés à des tâches de contrôle ou de répression ont de meilleures conditions de travail et peuvent être employés à d’autres travaux plus directement en relation avec la notion de service public (aide aux voyageurs).
... Ce qui est gratuit est dégradé !!!
Réponse : L’exemple de Châteauroux (80 000 hab) prouve le contraire : les bus gratuits ne sont pas plus abîmes, au contraire. Probablement parce que cet outil de déplacement égalitaire est perçu comme un bien commun. Le trafic a augmenté de 79 %, le nombre de lignes et la fréquence des bus de 14 %. Conséquence : une mobilité accrue des seniors, Rmistes, chômeurs, jeunes,. Insécurité : 0% d’augmentation !!! D’ailleurs on ne se pose pas la question lorsqu'il s'agit des autres espaces publics tels que les rues, les parcs etc.
... Un service gratuit est toujours de moins bonne qualité !
Réponse : un service public géré par une collectivité qui fait le choix de la gratuité a le même coût qu'un service payant. Seule la privatisation d’un service public peut engendrer un recul de sa qualité, car pour le même coût, le budget consacré à l’exploitation sera amputé des bénéfices reversés à des actionnaires motivés par la rentabilité, qui n’hésiteront à « quitter le navire » si un meilleur placement leur est proposé.
GRATUITE des TRANSPORTS
Les transports individuels sont une impasse écologique : augmentation des coûts des infrastructures, des espaces dédiés (routes, rues, ronds-points, parkings, …), de la pollution engendrée, des nuisances sonores, des accidents, du stress permanent et surtout de l’immense gâchis énergétique, de la diminution des espaces naturels et de biodiversité.
De multiples exemples nous prouvent que c'est POSSIBLE de faire autrement, et de favoriser le transport collectif par le biais de la gratuité (Châteauroux, Aubagne, Vitré, Compiègne, Argenton, Avignon, Hasselt-Belgique, SEATTLE-USA, (mais oui !)
Le plus bel exemple est celui de Hasselt en Belgique (agglomération de plus de 300 000 habitants), où :
Le nombre de lignes a été doublé.
Bus, conducteurs et kilomètres parcourus ont triplé.
Les trajets quotidiens ont quintuplé. Le nombre de voyageurs a explosé (plus de 1 000% en 3 ans)
Le centre ville y est devenu un lieu de vie et de convivialité et non plus un lieu de passage des voitures.
Le coût de la voirie a diminué.
Le centre ville a été redonné aux piétons.
Le nombre d’accidents a chuté.
Des espaces verts ont été réalisés
Un service de prêt gratuit de vélos a été mis en place
A Concarneau, c'est (aussi) possible !
URBANISME
Les mots « urbain, urbanité » désignent le caractère de ce qui est sociable, respectueux, agréable à vivre. Un mot un peu désuet dans ce sens là, qui nous renvoie cependant à l’idée d’un certain urbanisme fait pour vivre ensemble. Qu’entendons-nous par là, et qu’est-ce que cela a à voir avec la gratuité ?
Partant des transports publics, demandons-nous quel usage il en est fait. Aller travailler ? Se rendre à l’école ? Faire les courses ? Oui, mais surtout ils ne doivent plus être vécus comme la punition de ceux qui n’ont pas les moyens de la voiture individuelle. Car au delà du fameux « métro, boulot, dodo », la facilitation des transports collectifs a un usage social, convivial, qui permet de décloisonner la ville, de partager un espace, de mêler les gens des différents quartiers, de se promener, de rendre visite, d’échanger, de se cultiver, de profiter d’un temps ralenti.
A contrario, transformer les quartiers en ghettos, notamment pour les plus pauvres qui n’ont pas les moyens de se déplacer « pour rien », est une conception qui entraîne ségrégation, violence, peur, contrôle, répression, re-violence, re-peur etc. Air connu. Un monde où le bien commun est réellement accessible à tous, est plus égalitaire, donc plus « urbain ».
Il est très possible d’arriver progressivement à la socialisation, puis à l’autogestion des moyens publics, les citoyens devant pouvoir directement influer sur la façon dont les impôts sont utilisés au mieux pour la collectivité.
La Sécurité Sociale, les retraites, les allocations familiales sont des dépenses mutualisées entre tous les adhérents (salariés et patronat). Ce qui a conduit à la possibilité d’une prise en charge gratuite de la santé, d’un salaire payé à vie (la retraite). Ce modèle est toujours viable, à tous les niveaux de gestion politique, si les impôts sont consacrés exclusivement au bien commun de tous les citoyens, et non au service de ce qui est, par définition, de l’ordre du « privé ».
Le secteur privé a son utilité sociale, mais il ne doit pas être le destinataire de nos impôts. Plus généralement, l’État ne serait pas dans les difficultés qu’il connaît si les très grosses entreprises, payaient leurs impôts et charges, et si ces mêmes entreprises plus que bénéficiaires, ne profitaient pas exagérément des aides publiques. De même, les collectivités territoriales auraient les coudées plus franches si elles ne finançaient pas régulièrement des opérations de nature commerciale (exemples concarnois : course Concarneau-St Bath « AG2R », cadeaux à Eiffage pour une thalasso ... qui ne verra peut être jamais le jour)
CONCARNEAU : Quelques propositions et réflexions
Le bac gratuit, c'est le début d'un processus qui donne raison à ceux qui l'utilisent plutôt que de prendre leur voiture pour venir en ville
Pourquoi tant de spectacles gratuits en été, et du tout payant lorsque les Concarnois sont présents les dix autres mois de l'année ?
Nous ne voulons plus d'une politique de gestion, mais d'une gestion réellement politique de l'argent public, c'est à dire sous tendue par des valeurs et non des analyses financières.
Pourquoi la mairie ne fait-elle aucune publicité pour les aides gratuites aux plus démunis ? Tapez CCAS sur le nouveau site de la ville, et … rien du tout !
Connaissez vous les associations d'échanges de service et de marchandises hors monnaie sur la ville de Concarneau ? ( S.E.L, R.E.S, CRADE etc.). Fondamentalement toute association procède sur ce type d'échange et sur le principe du bénévolat, les aides qu'elles reçoivent des collectivités sont donc une délégation de service public qui n'engendre pas de bénéfices, en ce sens elles sont un bien commun précieux et indispensable. Pourtant lorsque les mairies ont des difficultés c'est par là qu'elles commencent les coupes sombres. Ce processus bénévole est-il donc si dangereux pour la société marchande ?
Aujourd'hui accessible aux moins de 3 ans, jusqu'à son niveau obligatoire de 16 ans,lui aussi fortement remis en cause, l'école souffre de la volonté politique de la formater "a minima" : minima de service de proximité, minima de moyens en enseignants et personnel, minima en terme de laïcité et de gratuité.
Les manœuvres mercantiles sont en effet à l’affût: telle école privée ouvre une classe hors contrat et la remplit sans peine malgré la forte participation financière demandée, telle autre choisit de créer une classe du même statut "pour faire plaisir aux parents". C'est donc bien la privatisation, et par conséquent la participation financière généralisée à l'enseignement privé, qui sont enclenchées dès à présent.