propositions UTOPIA pour les municipales

Cet article est paru à l'automne sur notre blog; peut être est ce le moment de le remettre à disposition du public pour nourrir la réflexion sur les propositions d'ABT...

Quelques-uns parmi nous sont adhérents ou sympathisants à Utopia, mouvement de gauche qui défend des positions souvent originales au sein de plusieurs partis, et en-dehors de tout esprit partisan.

En vue des prochaines municipales, Utopia a mis à la disposition de toutes les équipes intéressées une brochure qui recense 15 propositions concrètes pour les municipales... qui ne sont pas de la propagande, mais rejoignent certaines des idées déjà exprimées entre nous, et peuvent servir de support pour imaginer d'autres idées.

Jacques Ménochet

Municipales 2014 La commune, lieu du « buen vivir » 15 propositions du Mouvement Utopia

www.mouvementutopia.org
contact@mouvementutopia.org

Sommaire
Avant-propos
La « commune », lieu du « buen vivir »
De nouvelles formes de démocratie
La commune est déjà dans une VIe République
La commune, territoire vierge… de publicité
La commune, lieu de promotion de médias citoyens
La commune, ou l’occasion d’une réappropriation
L’environnement, bien commun de l’humanité
La commune, territoire en transition énergétique
Une relocalisation de la production et de la distribution d’électricité permettant de s’émanciper du nucléaire
Pour une « commune » active et engagée dans la gestion des déchets
Un accès universel aux biens fondamentaux
Pour un nouveau droit à l’habitat
Se réapproprier l’Eau bien commun
Développer la gratuité c’est faire reculer la marchandisation du monde
La souveraineté alimentaire
Les ceintures maraîchères
La commune, Territoire d’une agroécologie
La liberté de circulation et d’installation des personnes
La commune sera déclarée « territoire fraternel » et pourra nécessiter le recours à la désobéissance
civile et institutionnelle
Sur le territoire de la commune, chacun aura accès aux mêmes droits
La commune, un lieu ouvert sur le monde qui défend une citoyenneté universelle

Utopia et les partis politiques, entre indépendance et implication
De la même manière que nous nous investissons au sein de la société civile, nous considérons les partis politiques de gauche et écologistes comme des vecteurs importants pour promouvoir nos orientations et les mettre en œuvre.
Le Mouvement développe ainsi une stratégie cohérente, globale au sein des différents partis et principalement à Europe Écologie Les Verts, au Parti de Gauche et au Parti Socialiste.
L’objectif est de faire avancer nos idées, de soutenir toutes les démarches favorisant la convergence et l’unité sur la base d’orientations altermondialistes et écologistes.
Les militants d’Utopia ont, par exemple, déposé des motions lors des congrès d’EELV et ceux du PS. En 2013 et 2014, nous proposons donc des mesures « utopiennes » qui pourront être intégrées dans les programmes municipaux.
Le Mouvement Utopia n’accepte aucune subvention de parti politique et n’est pas structuré en fonction des appartenances individuelles aux partis.

Avant-propos
Les 15 propositions du Mouvement Utopia pour les élections municipales de 2014 sont issues d’un processus de rédaction collective des adhérents du Mouvement qui a duré plus de 7 mois.
Après de nombreux débats et amendements, au niveau local et national, elles ont été votées lors de notre Conseil en avril 2013 à Vigy (57).
Notre objectif n’est pas de proposer un programme municipal exhaustif « clef en main » pour les élections municipales 2014. Notre ambition est de proposer aux candidats et candidates des différentes listes de gauche et écologistes, plusieurs mesures innovantes directement inspirées de l’écologie politique.

La « commune », lieu du « buen vivir »
Nous entendons par « commune », non pas un territoire administratif, mais un « lieu de vie », un espace de démocratie où peut et doit s’exprimer pleinement la citoyenneté active de chacun et de chacune. Penser la ville et la commune, c’est penser la vie. C’est penser en cycle tout au long de la vie pour les usagers comme pour les usages, en égalité de droit. C’est faire de la citoyenneté dans sa commune un acte en mouvement.
C’est faire de ce mouvement une action permanente de transition. C’est rendre ce chemin « de transition » aussi important que son objectif. C’est placer le citoyen en auteur de sa commune.
Les propositions du Mouvement Utopia pour la commune doivent donc être initiées d’abord par les
citoyens eux-mêmes. Ce ne sont pas des propositions « clefs en main » mais bien des pistes que le Mouvement Utopia verse au débat.
Avec la commune, nous proposons de construire un nouvel espace politique sur la base de cinq principes « constituants » :
1-l’environnement, bien commun de l’humanité,
2- l’accès universel aux droits et aux biens
fondamentaux,
3- la souveraineté alimentaire,
4- la liberté de circulation et d’installation,
5- la construction de nouveaux espaces de démocratie.
Notre commune doit devenir le lieu de la redéfinition de la richesse, le lieu du « buen vivir » :
« Le buen vivir est une des réponses aux menaces qui pèsent sur l’homme, objet d’interprétations
eurocentrées les plus diverses, c’est un concept vieux de cinq siècles de résistance indienne, et que reprennent et intègrent aujourd’hui plusieurs processus endogènes d’émancipation latino-américains.
Le vivre bien repose sur une éthique de l’harmonie, de la solidarité, du partage de ce qui est essentiel pour la communauté.
Produire, partager et consommer autrement. »
Jean Ortiz

1er pilier : de nouvelles formes de démocratie
La Commune doit être le lieu de toutes les expérimentations démocratiques. Le dépassement de la démocratie représentative, l’exercice de la citoyenneté dans un cadre où la pression de la consommation est la moins forte possible, l’apprentissage à la lecture des médias, sont des conditions qui pourront permettre d’imaginer une démocratie renouvelée.

N° 1. LA COMMUNE EST DÉJÀ DANS UNE VIe RÉPUBLIQUE
À l’issue d’un processus constituant au niveau de la commune, les élus s’engageront à mettre en place et à respecter un certain nombre de dispositifs : des conseils de citoyens (composés decitoyens volontaires tirés au sort, d’associations…) délibéreront sur les mêmes sujets que les conseils municipaux et auront voix consultative ; des référendums populaires seront organisés pour trancher entre différents projets ; un droit de révocation consultatif sera mis en place pour les élus locaux et représentants d’institutions locales.
Les élus s’appliqueront à eux-mêmes le principe de non-cumul des mandats.

N° 2. LA COMMUNE, TERRITOIRE VIERGE… DE PUBLICITÉ
La publicité est un des principaux ressorts d’un système qui consiste à produire et consommer toujours plus. Dans un premier temps, la commune fera strictement respecter la loi sur l’affichage et le code de l’environnement. Cela passe par le retrait immédiat des panneaux de publicité illégaux, implantés sans autorisation, trop grands et trop nombreux, ou placés à proximité de monuments historiques. En cohérence avec notre politique de sobriété énergétique, nous développerons une politique qui tendra à faire disparaître la publicité visuelle. Dans un premier temps, la publicité lumineuse sera supprimée.

N° 3. LA COMMUNE, LIEU DE PROMOTION DE MÉDIAS CITOYENS
La commune favorisera l’émergence de médias citoyens actifs (radios, télés, presse, Web, réseaux sociaux) en adoptant des mesures de soutien adaptées au contexte local et aux possibilités de la commune : subventions, mise à disposition de locaux ou de personnels, soutien technique, promotion par les moyens de communication municipaux...

N° 4. LA COMMUNE, OU L’OCCASION D’UNE RÉAPPROPRIATION DÉMOCRATIQUE LOCALE DES OUTILS ÉCONOMIQUES
Parce que les citoyens subissent davantage l’économie nationale et ses rouages européens qu’ils n’en sont les acteurs, il est important de se réapproprier localement et démocratiquement ce sujet, afin de retrouver une économie au service de l’Humain et non l’inverse.
De multiples expérimentations permettent de lancer un débat sur ce que serait une économie « vertueuse », et notamment sur ce qui doit rentrer dans la sphère de marchandisation ou au contraire en sortir. Ce peut être la mise en place d’un Système d’Échange Local, ou bien de marchés «gratuits », ou encore d’une monnaie locale – qui a l’avantage de relocaliser l’économie en favorisant les circuits courts, de renforcer la résilience d’un territoire et de recréer du lien entre ses habitants.

2e pilier : l’environnement, bien commun de l’humanité
Le pillage des ressources naturelles, la destruction des écosystèmes et de la biodiversité met l’humanité en péril. Le dogme de la croissance et de la consommation nous fait oublier le lien indissociable qui relie l’Homme à la nature et l’impérative nécessité de la préserver pour les générations futures.

N° 5. LA COMMUNE, TERRITOIRE EN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La commune doit s’engager résolument, dans un processus démocratique de participationcitoyenne,
à réduire drastiquement le recours aux énergies carbonées.
La sobriété, l’effi cacité, le développement des énergies renouvelables seront les principaux axes qui permettront à la commune de s’engager dans une transition visant notamment à l’autonomie énergétique.Exemple de communes expérimentant l’autonomie énergétique : Le Méné (22)

N° 6. UNE RELOCALISATION DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ PERMETTANT DE S’ÉMANCIPER DU NUCLÉAIRE
la commune, seule ou en partenariat avec d’autres communes, initiera la mise en place d’une coopérative ou d’une régie locale de production et de distribution d’électricité.
Cette relocalisation et cette réappropriation publique de la production d’électricité permettront de créer de l’activité et de démontrer qu’il est possible de sortir au plus vite de la dépendance au nucléaire et qu’il est également possible de gérer cette énergie de façon transparente, démocratique et citoyenne.

N° 7. POUR UNE COMMUNE ACTIVE ET ENGAGÉE DANS LA GESTION DES DÉCHETS
Le coût de la gestion des déchets est une aberration économique qui repose sur le cycle non vertueux imposé par la logique de la surproduction et de la croissance. Recycler, Réparer, Restaurer… les pistes en « R » sont multiples et bonnes pour l’air de la commune ! Un préalable : tout ce que l’on peut ne pas consommer ne sera pas à jeter !La sobriété volontaire est ainsi à la base de la ville en cycle. Au départ, toute production d’objet doit être pensée en pérennité et en maîtrisable. Se réapproprier la « réparation » c’est retrouver le contrôle de ce qui nous entoure.
Produisons du produit en cycle et réparons, recyclons… et ne jetons plus !
Au-delà de l’incitation à la création d’emplois de proximité valorisant la réparation, nous proposons
la mise en place de « recycleries » et « ressourceries » citoyennes et communales conçues comme des lieux de rencontres, d’échanges, d’apprentissages de savoir-faire.Dévaloriser le jetable c’est ainsi revaloriser l’humain et recréer du lien.

3e pilier : un accès universel aux biens fondamentaux
Sans accès aux droits fondamentaux comment peut-on véritablement exercer sa citoyenneté ? L’accès aux biens communs ou fondamentaux concerne les biens indispensables à l’épanouissement individuel et collectif.
La commune doit donc être le lieu qui garantit un certain nombre de ces droits et qui permet – à sa
mesure – de faire reculer la marchandisation du monde.

N° 8. POUR UN NOUVEAU DROIT À L’HABITAT
Une autre façon d’habiter, en impliquant les habitants lors de la conception, la construction ou la
réhabilitation, c’est donner à chacun la possibilité de s’approprier son espace de vie intime pour ne plus occuper un logement anonyme.
Nous proposons de décourager la propriété à des fi ns spéculatives (propriété lucrative) et d’encourager la propriété à des fins d’y habiter (propriété d’usage).Pour répondre à cet objectif, la commune développera les formes innovantes d’habitat partagé qui considèrent le logement comme un bien non spéculatif et qui imaginent l’habitat comme un espace de vie à faire vivre de façon commune et autogérée.Enfin, pour répondre aux besoins les plus urgents, la
commune dans le cadre de ses compétences et de ses moyens, exercera son droit de préemption lors des ventes et son droit de réquisition sur les logements ou locaux vides devant permettre d’assurer l’hébergement d’urgence 24 heures sur 24.

N° 9. SE RÉAPPROPRIER L’EAU BIEN COMMUN
Considérer l’eau comme un bien commun c’est refuser qu’il fasse l’objet d’une marchandisation. La recherche de profit par un opérateur privé n’a pas sa place dans la gestion de l’eau. Nous défendons une gestion publique, démocratique et transparente de l’eau. Elle doit s’accompagner d’un véritable contrôle citoyen impliquant une pluralité d’acteurs : les associations, les élus, les citoyens, les salariés. C’est ce que nous appelons l’appropriation publique de l’eau.Par ailleurs, nous privilégions le préventif au curatif pour préserver et améliorer la qualité de l’eau face aux nombreuses pollutions (agricoles, médicamenteuses, individuelles, etc.) et pour éviter le développement de
coûteuses usines de traitement.

N° 10. DÉVELOPPER LA GRATUITÉ C’EST FAIRE RECULER LA MARCHANDISATION DU MONDE
Sur le territoire de la commune, nous développerons la sphère de la gratuité comme un préalable qui permet l’exercice d’une citoyenneté active. Nous refusons les systèmes de « fausse gratuité » (gratuité contre publicité) qui favorisent la société de consommation ou la gratuité stigmatisante qui ne concernerait que les plus démunis.Sur le territoire de la commune, nous proposons donc que les premières tranches d’eau et d’électricité soient gratuites et financées notamment par un renchérissement du mésusage.
De même, l’ensemble des transports en commun, garantissant un droit réel à la mobilité, doivent rentrer dans la sphère de la gratuité.
Exemple de communes appliquant la gratuité des transports : Châteauroux (36), Aubagne(13)
Exemple de communes expérimentant la gratuité des premières tranches d’électricité : Le Séquestre (81)

4e pilier : la souveraineté alimentaire
Le concept de souveraineté alimentaire, porté par de nombreuses ONG au niveau international, est
généralement utilisé pour désigner le droit des peuples à protéger leur agriculture pour devenir autonome.Au niveau de la commune, nous devons décliner la souveraineté alimentaire en rapprochant le plus possible les lieux de production et de consommation, en « libérant » les semences et en interdisant les OGM.

N° 11. LES CEINTURES MARAÎCHÈRES
La commune pourra acquérir sur un territoire de proximité des produits alimentaires correspondant à ses besoins, que ce soit en régie citoyenne agricole, par la location, par des contrats avec des exploitants locaux, par le recours aux AMAP, à la culture expérimentée dans les espaces publics ou encore par les jardins partagés.Elle contribuera ainsi à constituer une ceinture maraîchère, à favoriser une agriculture de qualité, à créer des liens entre producteurs et consommateurs et à maîtriser les dynamiques foncières périurbaines.
Cette ceinture maraîchère alimentera dans un premier temps les cantines scolaires et les cantines des administrations publiques pour garantir à terme une autonomie alimentaire de base à l’échelle de la commune.
Exemple de communes expérimentant des jardins partagés : Toulouse (31), Mouans-Sartoux (06).

N° 12. LA COMMUNE, TERRITOIRE D’UNE AGROÉCOLOGIE
Une agriculture garante de la protection des sols, de la flore et de la faune est l’objectif à défendre pour toute commune. Sur l’ensemble des terrains dépendants de la commune, les OGM ou autres dérivés brevetés à effet dévastateur sur la faune ne seront pas autorisés ; les intrants phytosanitaires seront progressivement supprimés et l’usage des semences rustiques, adaptées au territoire,
sera privilégié.
Exemple de communes expérimentant les cantines bio : Mouans-Sartoux (06), Labège (31).

5e pilier : la liberté de circulation et d’installation des personnes
Utopia considère que la liberté de circulation et d’établissement doit être reconnue comme un droit
fondamental, conformément aux articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Nul ne choisit l’environnement économique, social, environnemental de sa naissance.
Nous considérons la migration comme une chance qui permet un mélange des cultures et des histoires. Nous avons la conviction que la construction de cette citoyenneté plurielle doit s’imaginer au niveau de la commune, lieu privilégié de rencontres, d’échanges et de construction du lien.

N° 13. LA COMMUNE SERA DÉCLARÉE « TERRITOIRE FRATERNEL ». LE RECOURS À LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ET INSTITUTIONNELLE POURRA Y ÊTRE PRATIQUÉ
La commune se déclarera symboliquement un « territoire fraternel » et elle se positionnera contre toute arrestation et expulsion. Sur le territoire de la commune, nous développerons les appels à la désobéissance civile afin de permettre à tous les sans-papiers de vivre dignement.

N° 14. SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE, CHACUN AURA ACCÈS AUX MÊMES DROITS
Les droits liés à la petite enfance (et notamment les crèches), au logement, à la culture, seront les mêmes pour les citoyens en situation dite « régulière » que pour les sans-papiers.
De même, l’accès aux nouvelles formes de démocraties (référendums, votes consultatifs…) sera ouvert à toutes et tous.

N° 15. LA COMMUNE, UN LIEU OUVERT SUR LE MONDE QUI DÉFEND UNE CITOYENNETÉ UNIVERSELLE
La citoyenneté de la commune doit également se construire en se nourrissant d’expériences et de cultures issues de tous les pays du monde.
Des échanges permanents seront organisés avec les communes du monde entier qui partagent ces valeurs de fraternité. La commune intégrera notamment l’Organisation pour une Citoyenneté Universelle et défendra la mise en place du Passeport de Citoyenneté Universelle.