forum de la démocratie participative 2010

 

 

2^ème forum de la démocratie participative

( Portes les Valence – Drôme) – 4 & 5 juin 2010

 

 

Journée du 4 juin – matin

 

Les enjeux de la DP

• La vraie question est celle du partage des pouvoirs

• Expérimenter les budgets participatifs dans de réels projets de gestion commune entre élus et habitants

• Ne pas éloigner les citoyens des lieux de décision

• Aller au-delà du simple échange de vue, ou de la « consultation » pour faire de la DP un élément incontournable de la citoyenneté

• La DP comme alternative au repli sur soi et au consumérisme

• Rétablissement de la confiance entre élus, habitants et services

• La DP peut, par ricochet, revivifier la DR

 

Les constats

• montées des abstentions

• sentiment que les citoyens ne veulent plus s’impliquer

• le non - renouvellement des responsables politiques

• la durée excessive et le cumul des mandats qui donnent l’impression d’une « professionnalisation de la politique »

• le sentiment que les élus ne « sortent du bois » que dans les périodes électorales (ça c’est moi qui l’ajoute – mais ce n’est pas toujours vrai, surtout là où la DP marche bien)

 

Les causes de ces difficultés

• le modèle libéral est usé mais le citoyen ne voit pas d’alternative

• la promotion excessive du consumérisme

• la crise de la DR ( quelles en sont les causes , on en a diversement parlé)

• l’ignorance par le pouvoir central du vote exprimé par le peuple, comme en 2005

• une absence de cadre législatif pour favoriser l’intervention citoyenne ( on a beaucoup parlé du « tirage au sort » sur un panel représentatif pour participer aux instances de la DP – comités de quartier etc – apparemment cela peut poser quelques problèmes en la matière même si ça semble une des seules méthodes permettant d’intégrer les « pauvres », les jeunes, les émigrés ou les populations marginalisées à la DP)

• l’exclusion effective de grandes « franges citoyennes »

• un élu pointe l'importance de militer dans ce cadre de DP pour le vote de tous les immigrés aux scrutins municipaux

 

 

 

Cet atelier a surtout consisté en un échange d’expériences de municipalités de ville petites et grandes sur la mise en place d’outils et d’instances de DP

La DP peut prendre différents noms selon les lieux : DP, intervention citoyenne, démocratie locale, démocratie de proximité etc.

 

Préalable : Ne pas plaquer une « idée » sur la ville, mais prendre le temps d’un processus qui doit avancer à son rythme propre, avec les moyens nécessaires en terme humains et financiers, ainsi qu’une organisation qui va permettre de dynamiser la DP en phase ascendante et en expérience de partage, et non d’en faire une action verticale descendante.( la DP ne se décrète pas d’en haut !) La verticalité empêche presque toujours la transversalité.

Certaines villes commencent par installer un ou deux conseils de quartier avant d'avancer peu à peu vers la généralisation de cette pratique, cela permet de tester, d'échanger entre élus et population, puis entre conseils et habitants eux mêmes.

 

Des récits d’expérience :

 

Allonnnes ( 12000 hab) se déclare « hors AGCS », avec un autocollant diffusé largement : « ma ville n’est pas à vendre ».

La démocratie participative est rattachée directement au maire. L’élu est très présent à l’extérieur de la mairie. Les conseils de quartier sont organisés plutôt en « comités d’initiatives », suivant le désir des habitants, pour ne pas créer de concurrence inter quartiers. L’élu n’arrive pas avec un projet tout fait, il admet également que la démarche peut modifier son projet s’il en a un. Il répond techniquement de façon favorable aux remarques « terre à terre » pour que les habitants se sentent entendus et pris en compte. À la limite, on pourrait concevoir qu’une équipe se présente sans programme aux élections, mais que son seul projet soit celui d’en construire un avec les habitants. Cette façon d’envisager les choses est parfois difficile à faire admettre aux élus qui tiennent à jouir de toutes les prérogatives (croient-ils !) de leur fonction.

 

Un programme électoral par conséquent a pu être élaboré au moins un an avant les élections (je ne sais plus dans quelle ville) en se fondant sur la DP, pour construire interactivement avec les habitants l’armature d’un projet réellement démocratique

 

Morsang s/Eure ( 22000 hab)

Les comités de quartier ont été répartis selon l’emplacement des écoles publiques. Ils disposent d’un vrai budget pour mettre leurs projets en place et également organiser des moments conviviaux.

Leurs compétences peuvent aller assez loin, jusqu’à l’élaboration de projets d’urbanisme (mise en place d’ateliers d’habitants avec une sociologue pour résoudre des problèmes de logements ; ces projets allaient même plus loin que les programmes présentés par les partis politiques)

 

 

Débat et remarques :

 

• Souligner l’importance de la formation « pédagogique » à l’exercice de la vie citoyenne. ( formation des élus, comme des habitants)

• Intégration des « services » dans les processus, si les services ne sont pas impliqués, beaucoup de projets peuvent traîner ou ne pas voir le jour.

• Avoir toujours en ligne de mire l’intérêt général, cela évite d’avoir à trancher dans des conflits stériles

• La difficulté est de savoir QUI DECIDE au final ? problème des « majorités » (prend-on les décisions au vote majoritaire ? que fait-on de ceux qui sont mis en minorité ? les élus sont ils prêts à laisser les citoyens « prendre le pouvoir » ? à ce sujet les réponses sont multiples et divergentes selon les expériences.

• En fait il n’a pas été donné de réponses claires à ces question. Notamment au niveau de la gestion des budgets ( la ville de Grigny laisse la plus grande partie de son budget en gestion citoyenne, on a parlé aussi d’une petite ville dans le Jura qui administre la commune depuis 40 ans de cette façon)

• Comment les représentants des habitants sont ils choisis ? cela dépend des ville : Priorité aux assos. Tirage au sort. Volontariat. Appels à projet. Etc…

 

 

 

Travail en 8 groupes de 15 à 20 personnes.

 

Chacun écrit une question sur un papier. On tire les papiers au sort l’un après l’autre. On a environ 7 à 8 minutes pour tenter de répondre.

Avantages : prises de parole ramassées, expression plus facile qu’en grand groupe.

 

Toutes les notes sont brèves et décousues, mais chacun peut en faire la synthèse !

 

• Pour rendre les gens acteurs, il faut leur proposer des projets qui les concernent.

• Peut-on faire une politique pour les pauvres sans les pauvres ?

• la DP peut-elle faire perdre des élections ? La DP est-elle un outil électoral ? Est elle un moyen de re-légitimer les élus ?

• La DP est-elle l'aboutissement de la démocratie ?

• Comment se fait-on connaître des habitants ? Être auprès d'eux dans les actions concrètes, les lieux où ils sont,

• Y a-t-il un risque d'institutionalisation des processus mis en place par la DP : un conseiller dit même que les gens tirés au sort se donnent plus « d'importance » que la règle du jeu ne leur en accorde, mais qui décide des règles du jeu ?

• La DP est, comme le reste, un droit à un service public de qualité. Plus ce service existe dans la proximité, mieux il répond à sa nécessité. Le service public « habituel » étant souvent lui même de moins bonne qualité dans certains quartiers (pas d'égalité du service : transports, ordures ménagères, culture, éducation populaire, santé, protection etc ...)

• organiser des temps pour des espaces publics de débat, mais au plus près des gens, (enquête-action en bas des HLM : que voulez vos voir disparaître ? Que rêver vous de voir apparaître ? Faites une proposition prioritaire)

• démontrer par le concret la capacité à faire vivre d'autres propositions en matière d'habitat, d'énergie, d'économie; créer les conditions d'une éducation populaire en « plein champ » où chacun est invité non seulement à donner son avis , mais à mettre la main à la pâte pour faire « vivre »  sa contribution sur des problèmes qui touchent directement à la vie sociale et aux services (exemple de Porto Alegre où les habitants se sont organisés d'abord pour les problèmes d'assainissement, puis sur le logement, et enfin sur des maisons pour tous, et de l'échange culturel etc. )

• l'élu doit être un pionnier, pas un notable. La fonction d'élu est souvent décrédibilisée de ce fait, mais beaucoup d'élus se satisfont d'être « majoritaire » avec à peine ¼ de la population.

• Il faut savoir, à un moment donné, arrêter ce qu'on fait , ou ce qu'on a décidé de faire, pour laisser place aux initiatives particulièrement avec les jeunes qui sont dans des exigences « rapides » de conception et d'exécution

• instaurer avec les habitants des « pépinières de projets »

• savoir accepter l'existence des conflits, sans occulter les sujets qui fâchent, en prenant le temps qu'il faut pour désamorcer les prises de pouvoir, et se lancer dans une réelle « autogestion »

• chercher des méthodes de prise de décision où ce ne sera pas le vote majoritaire qui l'emportera systématiquement.

• Les gens n'écoutent pas les réponses aux questions qu'ils ne posent pas

• une méthode d'application de la DP consisterait à « expérimenter- évaluer- trancher » . Tout le monde n'est pas OK sur ce point car en définitive qui « tranche » si ce n'est l'élu, ce qui démentirait au final tout ce qu'on peut essayer de mettre en place précédemment. Néanmoins les solutions sont encore et toujours à inventer. D'autres pensent que si les accords et désaccords sont listés en commun, la décision finale est quand même modifiée avantageusement par le débat même si elle aboutit de façon « autoritaire »

 

 

Intervention de Paul Aries ( directeur du journal « le sarkophage »)

 

Il est un des promoteurs de l'idée de la décroissance.

Il commence par s'appuyer sur un livre de Jacques Rancière auteur de « le maitre ignorant » et plus récemment « la haine de la démocratie ».

Comment se manifeste aujourd'hui cette crise de la démocratie ?

 

La hausse de l'abstention, ou la naissance de « l'électeur flottant » viennent entre autres d'une posture de citoyen « consommateur » à qui on fait miroiter (par la pub notamment) les avantages de la possession sur la conviction. La casse volontaire des idéologies renvoie également à cette perte du sens. Les libéraux disent que toute démocratie est systématiquement corrompue puisqu'elle oppose le droit de vote au droit de propriété, ils parlent même de tyrannie démocratique face à leur système oligarchique qui préserverait les intérêts de la minorité dominante et prétendent que toute vraie démocratie tend au socialisme, ce qui est évidemment contraire à leurs objectifs. Cette « haine de la démocratie » soigneusement déroulée et entretenue, finit par miner la confiance du peuple en lui même et en ses capacités à s'auto – gouverner.

 

La DP devrait être un apprentissage de temps « lent » pour la citoyenneté. Il ne s'agit pas de jouer la société civile contre la société politique, mais de prendre le temps d'imaginer de nouvelles institutions, sans rejeter nos héritages. La DP n'est pas le lobbying des élus pour faire passer leurs idées à tout prix, ni de la gouvernance pour « bobos », mais une autre façon de « faire société » dans un monde capitalisme devenu a-social, c'est à dire sans société. Comment peut on faire de l'urbanisme sans être « urbain », faire de la politique sans être « poli » (poli = politique= urbain dans le sens de « vivre ensemble »)?

 

Il y a un minimum de règles sociales à retrouver, pour re-politiser ce qui n'apparaissait plus comme politique ( et qui l'est !) .

Ralentir la ville, c'est la rendre aux pauvres, à la coopération ( comme on parle de coopérative ouvrière) , au « socialisme municipal », à la prise de parole du peuple, dont le silence aujourd'hui soigneusement entretenu, n'est pas la norme des temps passés : il est le résultat d'un siècle de démocratie délégataire. On a cassé la spontanéité populaire comme on a cassé les cultures populaires dans lesquelles les gens savaient s'exprimer. Pire, on a ringardisé les capacités d'expression de ceux qui ne maitrisent pas la linguistique au même titre que « ceux qui savent ». Il s'agit maintenant de trouver des solutions, non pour obliger les gens à parler, mais pour éviter de les faire taire.

 

La vraie démocratie postule la compétence de ceux qui sont dits « incompétents ». S'appuyer dans les décisions à prendre sur l'expertise des usagers, qui doivent être rendus maîtres de leurs usages. C'est possible par un maillage fin dans la population qui élabore alors une véritable construction d'intérêt général.

La démocratie actuelle est celle du pouvoir d'un petit nombre, c'est une démocratie quantitative, il faut passer à la démocratie qualitative. C'est à dire ne pas penser la démocratie avec des catégories, mais dans un imaginaire poétique, où se fera le lien entre politique et morale, où les citoyens se mettront au travail de construction avec les moyens dont ils disposent et qu'ils choisiront eux mêmes ( budget participatif)

 

La question de la gratuité est au centre du débat comme facteur de re-mobilisation, parce que chaque fois qu'on se met à faire la politique autrement, on rend la parole aux « gens de peu » et les frontières de classe réapparaissent au grand jour. (par ex. il n'y a que les riches pour dire que personne n'a besoin de gratuité !). Cette question de gratuité entraine aussi forcément une réflexion approfondie sur la nécessité du « bien commun » et sur les limites dans lesquelles il s'exerce. Donc sur celle du service public.

On ne pourra pas réamorcer un « projet des gauches » sans renouer avec les cultures populaires ( voir ce qui se passe en Amérique du sud)

 

 

Un des participants intervient pour compléter ce propos en parlant de vigilance vis à vis de la perte de démocratie « économique ». Pendant qu'on parle de DP, les multinationales et le capitalisme continuent à de goinfrer et à imposer leur ordre économique au monde. Réinventer la DP c'est d'abord introduire cette démarche dans ce qui est au plus près de la vie des gens : se nourrir, se loger, s'éduquer, se soigner, travailler etc. Si nous ne sommes pas capables d'avoir cette volonté politique claire de ré-appropriation de l'économie alimentaire pour commencer, de co-gestion des deniers publics, de relocalisation des moyens de production pour les produits de première nécessité, en faisant preuve d'imagination et d'audace, les populations les plus pauvres le resteront et n'auront jamais leur voix au chapitre. La pratique participative redonne du sens à la posture de l'élu qui peut alors jouer un rôle créateur de nouvelles impulsions, sous des formes parfois inédites à inventer. Aucune démocratie n'est viable tant que toute une part de la population est mise à l'écart, mais comme le dit je ne sais plusqui «  seuls les pauvres peuvent prendre les décisions les concernant. On en fait pas une politique sociale sans ceux qui en sont les destinataires »

 

Journée du 5 juin – matin

 

Forum avec des habitants de Portes lès Valence, et un conseiller régional qui a tenté d'introduire de la DP au niveau de cette instance de grande taille (Rhône Alpes est la deuxième région de France)

•  

  Des exemples de méthodes pour mettre en place la DP (exposé de Pierre Auguste)

   

• Inviter personnellement chaque habitant

• faire appel de façon très large au volontariat

• ne pas réserver ces propositions aux citoyens organisés (assos, collectifs, groupes informels etc.) mais impliquer aussi les citoyens non organisés, mais il est important d'articuler : DP/ vie associative/ éducation populaire

• systématiser le tirage au sort (à partir d'échantillons représentatifs instituant parité, catégorie socio professionnelles, origine géographique, lieu d'habitation..), surtout dans les quartiers populaires. Dans la première phase de l'opération du Conseil régional, ils avaient tiré au sort parmi les habitants qui avaient à un moment ou à un autre donné leurs coordonnées au cours des réunions publiques précédant l'élection. Dans un 2è temps le tirage au sort a été effectué (par un cabinet spécialisé) selon la méthode d'échantillonnage sur l'ensemble de la population de la région. Coût total des deux phases de l'opération : 1,5 million d'euros !

• mettre en place des ateliers citoyens thématiques qui font le pari de l'engagement (ça marche bien !) sur des sujets qui concernent directement la vie quotidienne (en général, les débats décollent du quotidien lorsque des réponses concrètes sont bien amenées et peuvent ensuite être dépassées)

• proposer des façons originales, et pourquoi pas ludiques, de mobilisation, car on a tout à gagner et rien à perdre à donner la parole aux citoyens

• insister sur la transparence et la retransmission des débats à TOUS les citoyens de la zone concernée

• que les communes soient capables de reprendre leurs pouvoirs sur le foncier par le droit de péremption, l'organisation coopérative, l'économie sociale et solidaire et donc la volonté économique de sortir du capitalisme partout où c'est possible

• profiter des moments électoraux » pour instituer de nouveaux modes de fonctionnement et de rapports avec les citoyens : l'élu n'est jamais « au dessus » il est « avec », même et surtout au moment où il sollicite l'adhésion de ses électeurs

   

Conclusions du débat : nécessité de se structurer en réseau de villes ou de collectivités pour que la DP devienne une idée forte et reconnue. Le problème de la communication et de l'info sur les expériences menées est primordial (d'où l'organisation du forum, dont le prochain aura lieu à Gennevilliers, et où j'espère que ABT sera encore présent ! )

 

Certains évoquent clairement la nécessité d'une nouvelle République dans laquelle la DP serait égale et complémentaire de la DR

 

Le lieu d'exercice de la DP ne doit pas être simplement une « bulle » de liberté au milieu des autres instances décisionnelles, mais être présente transversalement de toutes les façons. Et notamment dans la gestion des services publics, et le lien avec les personnels des services municipaux qui doivent également être acteurs de la DP

 

l'exercice de la DP implique qu'on n'occulte pas les conflits, au contraire l'élu doit accepter les réalités conflictuelles qui ont été pointées par les citoyens. Quelqu'un dit : ne pas oublier que la vérité émerge seulement là où le mensonge est possible (c'est à dire dans la liberté totale de parole)

 

 

CONCLUSION GENERALE

 

La DP ne s'enferme, ne se fige pas, on conserve en France une fascination pour l'encadrement légal, que l'on doit pouvoir dépasser, sans se mettre en infraction pour autant par une ouverture de nouveaux espaces d'expression et de décision. Ne pas oublier qu'il n'y a pas de modèles transposables d'un lieu à l'autre mais des échanges d'expérimentation et d'invention.

Un nouveau modèle de développement doit être cependant porté par 4 piliers : économique, social, environnemental et démocratique.

 

Pour finir nous avons eu l'honneur (eh oui !) de recevoir un délégué de l'ambassade de Bolivie, dans le cadre d'une coopération décentralisée entre Portes lès valence et une ville de ce pays (dont j'ai oublié le nom) qui nous a exposé les mesures de DP mises en place à toutes les échelles (de l'état aux communautés indiennes rurales) par le président Evo Morales et son gouvernement... ça donne à réfléchir !

 

Voici un lien parmi d'autres pour se faire une idée :

http://www.latinreporters.com/boliviepol26012009.html

 

Et voici justement quelques réflexions extraites de cet exposé très dense et assez technique:

 

• L'état est déclaré « plurinational » (reconnaissance des communautés et traditions indiennes). Je sais qu'ici cela fait bondir mais... il faut quand même y réfléchir

• Lutte effective contre toute action de privatisation du service public

• système représentatif, participatif, paritaire et communautaire dans toutes les instances

• établissement du référendum citoyen et du droit de révocation des élus (y compris le président)

• obligation du parlement de traiter les initiatives législatives citoyennes

• décentralisation et autonomie dans le respect de l'intérêt collectif

• contrôle social sur l'économie pour le respect de l'environnement, les pratiques culturelles, le partage des retombées économiques (exploitation minière et gaz naturel)

• organisation de la justice avec un contrôle social sur les affaires publiques et judiciaires

• accord des peuples en politique étrangère préféré à des négociations unilatérales d'état à état.

Tout n'est pas parfait, des contradictions apparaissent même au sein de la constitution, car ce sont les représentations de l'exercice populaire, mais cette constitution a montré que le peuple est capable de créer et de faire vivre ce processus, sans nécessité d'un « despote illustré ».

la Bolivie a besoin des autres peuples du monde pour sortir des échanges commerciaux basés uniquement sur le profit, pour contourner l'irresponsabilité du système financier, pour un changement systémique de l'organisation des états.

 

 

Mes Remarques perso

 

• Au cours de ces deux journées on a souvent parlé des élus et des citoyens, comme deux entités distinctes, comme si les élus n’étaient pas des citoyens au même titre que les autres… même si chacun a sa partition à jouer dans l'ensemble, nous sommes égaux « citoyennement parlant »

   

• On a beaucoup parlé « entre nous » d’expériences très riches, mais qui représentaient peu de villes au final, principalement animées par des élus communistes (j’étais la seule élue présente d’une « opposition »). Quid de la DP pour le citoyen lambda d’une ville ou d’un territoire que tout cela ne préoccupe pas ? des élus (comme moi) qui sont dans les oppositions ou les minorités peu entendues, y compris dans des villes « de gauche » ? J’ai donc posé la question de la liaison qui serait inévitable (?) de la DP à l’exercice d’un pouvoir institué. Ne peut–il pourtant y avoir DP hors des sentiers battus ? certains ont répondu différemment quant à la prise d’initiative populaire hors des cadres définis (exemple des expériences menées au Brésil et plus généralement en Amérique latine)

   

• La crise de la DR : en matière de consumérisme comment demander aux citoyens d’être « acteurs », quand l’exemple de la gestion des collectivités montre souvent des dépenses de prestige, d’images, que les habitants n’ont pas demandé et qui n’entrent pas dans leurs préoccupations premières ?

   

• On a beaucoup parlé de formation des citoyens ou des élus, mais très peu des modes d'éducation mis en place dans la société pour qu'une fois arrivés à 18 ans les gens n'aient plus envie de faire entendre leur voix ou de prendre des initiatives. La DP ne commence-t-elle pas sur les bancs de l'école ? Idem ( ça Paul Aries en a parlé) pour ce que le travail fait aux gens, tel qu'il est conçu dans les entreprises. Habitués, subtilement parfois, à se taire, à courber l'échine, ou à encaisser le stress dans la vie professionnelle, comment auraient-ils la capacité ensuite de se rendre acteurs engagés et d'exercer un pouvoir partagé ?