CM du 30 juin 2016- forfait aux écoles

M Éric Malléjacq :

Vu le code général des Collectivités territoriales, article L.2321-2,

Vu l'article L.442-5 du code de l’Éducation,

Vu la circulaire n°2012-025 du 5 février 2012,

En application des textes législatifs et réglementaires, le forfait communal versé aux écoles privées doit correspondre au coût d'un élève élémentaire dans le public (CEEP) dont le montant est calculé chaque année sur la base des dépenses éligibles. Il s'agit donc de délibérer sur l'attribution du forfait communal pour l'année 2016.

Le forfait communal pour les élèves élémentaires privés concarnois sera identique au coût d'un élève élémentaire public en 2014 (derniers chiffres connus, issus du CA 2014) dont le détail du calcul figure en annexe.

Le coût d'un élève élémentaire public calculé pour l'année 2014 est de 663,25 €.

Le forfait sera donc pour l'année 2016 de 663,25 € par enfant concarnois des classes élémentaires.

Au premier janvier 2016, le nombre d'élèves concarnois en élémentaire privé, inscrit dans la base élève de l’Éducation Nationale, est de 235 ce qui donne un montant de forfait communal de 155 863,75 €.

En 2016, il est inscrit au budget général la somme de 271 290 € pour financer le forfait communal.

Le forfait pour les élèves de maternelle, au nombre de 129, se calcule sur la différence entre cette enveloppe globale et la somme attribuée au forfait communal pour les élémentaires, divisée par le nombre d'élèves en maternelle soit un montant de 115 426,25 € à répartir entre les 129 élèves concarnois concernés. Le forfait communal pour les

élèves de maternelle est donc de 894,78 € par enfant.

Pour information, le coût d'un élève maternel dans le public en 2014 (base de calcul) est de 1 276,9 €. Le coût global pour les élèves de maternelle dans le public est de 506 929,31 € et pour les élémentaires des écoles publiques de 484 175,91 € représentant un montant total de 991 105,22 €.

Pour 2016 : - forfait communal élémentaire : 663,25 € par élève (235/effectifs 2016)

- forfait communal maternel : 894,78 € par élève (129/effectifs 2016)

Ces sommes sont versées en 3 fois dans l'année (janvier, avril et septembre), uniquement pour les élèves concarnois et réévaluées en fonction de la fluctuation des effectifs réels chaque trimestre.

Vu l'avis favorable de la commission éducation du 10 juin 2016, Il est proposé au conseil municipal :

– d'approuver les conditions et les modalités de calcul et de versement du forfait communal aux écoles privées pour l’année 2016.

Avant de vous laisser la parole, je voulais juste faire quelques petites remarques. Je ne vais pas rentrer, à moins que vous le désiriez, dans le détail de tous les calculs qui sont proposés en annexe. Ces calculs ont été intégralement expliqués en commission éducation. Ils ont fait aussi, bien évidemment et heureusement, l'objet de débats et d'explications. Mais pour votre information, sachez que ce mode de calcul est celui qui a été retenu lors de la délibération qui a été prise le 4 février 2016, dans laquelle différents points qui avaient été remis en cause par le Tribunal administratif, ont été pris en compte. Ce qui est le cas aujourd'hui. Deuxièmement, certains postes ont été calculés de manière un peu différente pour la fin de l'année 2014, dans la mesure où entre le mois de septembre et le mois de novembre, a été mis en place la réforme des rythmes scolaires sur Concarneau, ce qui a eu comme impact une modification du temps de travail de certains de nos agents, en particulier des ATSEM qui n'intervenaient plus sur le temps de midi, mais qui intervenaient sur les temps périscolaires. Il va de soi que tout ce qui est activité ou temps de travail des agents sur le temps périscolaire, n'a pas été retenu. Parce que par nature, les TAP sont des temps périscolaires. Il en va de même pour l'utilisation des locaux, certains locaux sont utilisés, partagés, mutualisés entre ces temps d'activité périscolaire et les temps scolaires. Il a été tenu compte également dans l'utilisation des locaux et des charges afférentes à ces locaux, de cette utilisation sur des temps périscolaires.

Comme vous le voyez, il s'agit d'un travail important. C'est un travail qui a à la fois mobilisé le service éducation, bien évidemment, mais bien d'autres services, en particulier les services techniques de la ville. Ils ont fait toutes les remontées nécessaires afin que ces calculs puissent être faits dans les conditions les plus justes et afin que ces calculs correspondent à la réalité des coûts engagés par la ville. Ce sont des coûts qui sont importants, je le disais tout à l'heure. Mais ils sont nécessaires, bien évidemment, au fonctionnement du temps scolaire pour la ville. D'autre part je rappelle mais tout le monde le sait ici, que le forfait communal sert à financer les dépenses de fonctionnement des écoles privées et uniquement leurs dépenses de fonctionnement.

M André Fidelin :

Merci Éric. Est-ce que vous avez des remarques ? Oui, Mme Ziegler.

Mme Nicole Ziegler :

M le Maire, nous n'allons pas redire ce soir ce que nous disons chaque année lorsqu'il est question des forfaits communaux versés aux écoles confessionnelles. La ville a été condamnée, vous avez fait appel. Nous attendons sereinement le résultat de cet appel.

Sereinement, mais avec impatience, car ces sommes indues seront restituées à la ville. Nous vous demandons ce soir, de porter à notre connaissance, l'ensemble des documents comptables que doivent fournir à notre collectivité, toutes les associations subventionnées par notre ville, à savoir, un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, le compte-rendu financier de la subvention précédemment obtenue, un arrêté bancaire à la fin du dernier exercice comptable ou à défaut, une attestation sur l'honneur certifiant l'absence d'épargne, les derniers comptes annuels approuvés, le rapport d'activité et la composition du bureau et du conseil d'administration. Afin que vous n'oubliez pas cette demande, je vous remettrai ce courrier à la fin du conseil, ce qui vous permettra, pendant l'été, de prendre soin de nous répondre. Je vous laisse quelques semaines ou quelques mois pour faire cela. Voilà, ce sera vos devoirs de vacances.

M André Fidelin :

Si je le veux. Pour l'instant, vous n'allez pas m'imposer ce que je dois faire ou ne pas faire.

Mme Nicole Ziegler :

M le Maire, vous devez répondre à l'opposition lorsqu'elle vous interroge.

M André Fidelin :

Oui, mais votre présentation est si sarcastique que je vous répond de la même manière.

Mme Nicole Ziegler :

C'est la demande de l'opposition, c'est une demande tout à fait justifiée, comme chaque association concarnoise qui demande une subvention. Il me semble que l'OGEC est une association de loi 1901.

M André Fidelin :

C'est noté. Qui veut intervenir ?

M Alain Echivard :

Tout simplement, vous qui avez la justesse des mots, en disant école confessionnelle, je trouve que ça commence à dater. Il faudrait un peu revoir votre lexique, école privée, école sous contrat, vous jetez un discrédit sur l'ensemble de l'enseignement catholique de Concarneau. Merci.

Mme Nicole Ziegler :

je n'ai pas jeté de discrédit, M Echivard. Ce n'est pas du discrédit.

M Alain Echivard :

Écoles confessionnelles, ça date. D'accord ?

Mme Nicole Ziegler :

Peut-être, mais ce n'est absolument pas du discrédit.

M André Fidelin :

Le mot a été bien choisi quand même.

M François Besombes :

Votre propos global avec cette lettre et tout ce que vous avez pu dire avant, je trouve que ça jette l'opprobre sur un enseignement qui existe tout à fait légalement en France dont les enseignants sont financés par l'État. Vous avez 99 % des communes en France qui interviennent auprès de ces écoles. Vous nous faites cette attaque chaque année, au

départ, vos propos étaient simples, vous étiez contre. Aujourd'hui, vous remettez en cause la forme mais plus le fond. Est-ce que cette attaque sur la forme n'est pas une attaque en fait sur le fond ? Je le crains.

M André Fidelin :

Vous parlez de confessionnel, et là vous êtes sur le fond et vous n'êtes pas sur la forme. Claude.

M Claude Drouglazet :

Je ne vais pas revenir sur l'intervention que j'ai faite en février et qui elle était sur le fond, il y a un problème effectivement, éthique, philosophique de vision de la société.

M François Besombes :

Mais c'est assumé.

M Claude Drouglazet :

Je suis un défenseur de l'école publique, l'école laïque. J'expliquais d'ailleurs que la dualité catholicisme et laïcité était dépassée aujourd'hui parce que la monté des communautarismes en France repose le problème de l'école unique, tel le service public de l'éducation, tel que le posait d'ailleurs en 1984, la loi Savary, que j'ai eue entre les mains, que j'ai lue et que personnellement j'approuvais. Le débat a dépassé le dualisme dont on parle aujourd'hui et même ce soir, sur l'école confessionnelle ou pas. Les mots sont ceux qu'ils sont, mais c'est vrai que je partage quand même ce que vient de dire Nicole, sur la nécessité du contrôle de l'utilisation des fonds publics. Je pense que c'est une demande qui est légitime. Pas forcément parce que c'est l'école privée, c'est légitime pour que l'autorité municipale puisse contrôler l'utilisation des fonds qu'elle attribue à n'importe quelle association. C'est mon sentiment. Juste une observation sur la procédure, la commission des finances n'a pas été saisie de ce dossier. Je le regrette. N'étant pas à la commission éducation, effectivement, je pense que la commission des finances aurait dû être saisie de ce dossier. C'est tout ce que je voulais dire.

M André Fidelin :

Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons procéder au vote.

Quels sont ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Abstentions ? Très bien.

Le rapport est adopté par 26 voix POUR, 7 voix CONTRE (Mmes LE MEUR M, ZIEGLER,LE MEUR G, MM BONNEAU, LE BRAS) (Mme JAN, M DROUGLAZET).

C'est quand même un peu regrettable, ce combat d'arrière garde. On en est encore à discuter sur les principes écoles privées – écoles publiques alors que 99 % des communes appliquent ces principes favorablement et nous, nous en sommes encore à nous poser la question. C'est un peu le moyen-âge.

M Claude Drouglazet :

Je proteste.

M André Fidelin :

Sans entrer dans les détails, et je respecte ce que tu as dis Claude.

M Claude Drouglazet :

Non, là vous ne respectez pas, je regrette.

M André Fidelin :

Mais il est vrai….

M Claude Drouglazet :

Quand vous nous traitez de moyenâgeux, je ne suis pas d'accord. Le jour où l’imam de Concarneau viendra vous demander des subventions pour faire une école coranique, on verra quelle sera votre position.

M André Fidelin :

Ce n'est pas pour demain.

M Claude Drouglazet :

La mienne sera toujours la même.

M André Fidelin :

Bien, nous allons passer au BS.

M Pierre-François Bonneau :

M le Maire, juste pour dire la même chose que Claude. Je suis Républicain, je suis un fervent défenseur de l'école laïque. Je pense que c'est un combat d'avant-garde et non pas un combat d'arrière-garde.

M André Fidelin :

Le mot confessionnel a été franchement mal retenu.

M François Besombes :

Pardon, la laïcité, c'est quand même la reconnaissance et l'acceptation de toutes les croyances, attention. J'ai un peu l'impression qu'on est dans le rejet des croyances. On est dans ce cadre-là.

M Claude Drouglazet :

Et la liberté de culte, elle existe et elle est à défendre.

M André Fidelin :

Là c'est vrai que c'est un vaste débat philosophique.

M Éric Malléjacq :

Juste pour donner une petite précision par rapport aux écoles coraniques. Effectivement, si demain matin quelqu'un venait nous demander de l'argent pour une école coranique, il faut savoir que pour être sous contrat, parce qu'ici il s'agit d'une école sous contrat avec l'État, il faut un certain temps, je crois que c'est deux ans sinon plus pour qu'une école puisse sortir de statut hors contrat dans un premier temps. Deuxièmement, le statut sous contrat impliquerait que l'État lui même s'implique dans le financement des enseignants. Avant qu'on en arrive là, il se passera quand même du temps. Et deuxièmement ça impliquera aussi je pense à un devoir de regard de la part de l'État sur les enseignements qui peuvent être dispensés et en tout cas une maîtrise complète des enseignements. Je vous rappelle quand même et ce n'est pas complètement inutile de le rappeler, que les enseignements qui sont dispensés dans les écoles catholiques en l'occurrence, sont en tous points conforme au programme de l'Éducation nationale, et on rentre justement dans une école républicaine.

M André Fidelin :

Merci Éric. Bien il faut clore.

M Claude Drouglazet :

J'apprécie le discours de notre collègue, on dit les choses comme elles sont, calmement. Si j'ai cité l'école coranique, ce n'est pas pour stigmatiser la religion musulmane. Pour moi, toutes les religions se valent et elles méritent d'être défendues. J'aurais peut-être pu prendre autre chose comme exemple, mais je ne veux surtout pas que ce soit pris pour une stigmatisation.

M André Fidelin :

On a bien compris.

M Éric Malléjacq :

Vu le code général des Collectivités territoriales, article L.2321-2,

Vu l'article L.442-5 du code de l’Éducation,

Vu la circulaire n°2012-025 du 5 février 2012,

En application des textes législatifs et réglementaires, le forfait communal versé aux écoles privées doit correspondre au coût d'un élève élémentaire dans le public (CEEP) dont le montant est calculé chaque année sur la base des dépenses éligibles. Il s'agit donc de délibérer sur l'attribution du forfait communal pour l'année 2016.

Le forfait communal pour les élèves élémentaires privés concarnois sera identique au coût d'un élève élémentaire public en 2014 (derniers chiffres connus, issus du CA 2014) dont le détail du calcul figure en annexe.

Le coût d'un élève élémentaire public calculé pour l'année 2014 est de 663,25 €.

Le forfait sera donc pour l'année 2016 de 663,25 € par enfant concarnois des classes élémentaires.

Au premier janvier 2016, le nombre d'élèves concarnois en élémentaire privé, inscrit dans la base élève de l’Éducation Nationale, est de 235 ce qui donne un montant de forfait communal de 155 863,75 €.

En 2016, il est inscrit au budget général la somme de 271 290 € pour financer le forfait communal.

Le forfait pour les élèves de maternelle, au nombre de 129, se calcule sur la différence entre cette enveloppe globale et la somme attribuée au forfait communal pour les élémentaires, divisée par le nombre d'élèves en maternelle soit un montant de 115 426,25 € à répartir entre les 129 élèves concarnois concernés. Le forfait communal pour les

élèves de maternelle est donc de 894,78 € par enfant.

Pour information, le coût d'un élève maternel dans le public en 2014 (base de calcul) est de 1 276,9 €. Le coût global pour les élèves de maternelle dans le public est de 506 929,31 € et pour les élémentaires des écoles publiques de 484 175,91 € représentant un montant total de 991 105,22 €.

Pour 2016 : - forfait communal élémentaire : 663,25 € par élève (235/effectifs 2016)

- forfait communal maternel : 894,78 € par élève (129/effectifs 2016)

Ces sommes sont versées en 3 fois dans l'année (janvier, avril et septembre), uniquement pour les élèves concarnois et réévaluées en fonction de la fluctuation des effectifs réels chaque trimestre.

Vu l'avis favorable de la commission éducation du 10 juin 2016, Il est proposé au conseil municipal :

– d'approuver les conditions et les modalités de calcul et de versement du forfait communal aux écoles privées pour l’année 2016.

Avant de vous laisser la parole, je voulais juste faire quelques petites remarques. Je ne vais pas rentrer, à moins que vous le désiriez, dans le détail de tous les calculs qui sont proposés en annexe. Ces calculs ont été intégralement expliqués en commission éducation. Ils ont fait aussi, bien évidemment et heureusement, l'objet de débats et d'explications. Mais pour votre information, sachez que ce mode de calcul est celui qui a été retenu lors de la délibération qui a été prise le 4 février 2016, dans laquelle différents points qui avaient été remis en cause par le Tribunal administratif, ont été pris en compte. Ce qui est le cas aujourd'hui. Deuxièmement, certains postes ont été calculés de manière un peu différente pour la fin de l'année 2014, dans la mesure où entre le mois de septembre et le mois de novembre, a été mis en place la réforme des rythmes scolaires sur Concarneau, ce qui a eu comme impact une modification du temps de travail de certains de nos agents, en particulier des ATSEM qui n'intervenaient plus sur le temps de midi, mais qui intervenaient sur les temps périscolaires. Il va de soi que tout ce qui est activité ou temps de travail des agents sur le temps périscolaire, n'a pas été retenu. Parce que par nature, les TAP sont des temps périscolaires. Il en va de même pour l'utilisation des locaux, certains locaux sont utilisés, partagés, mutualisés entre ces temps d'activité périscolaire et les temps scolaires. Il a été tenu compte également dans l'utilisation des locaux et des charges afférentes à ces locaux, de cette utilisation sur des temps périscolaires.

Comme vous le voyez, il s'agit d'un travail important. C'est un travail qui a à la fois mobilisé le service éducation, bien évidemment, mais bien d'autres services, en particulier les services techniques de la ville. Ils ont fait toutes les remontées nécessaires afin que ces calculs puissent être faits dans les conditions les plus justes et afin que ces calculs correspondent à la réalité des coûts engagés par la ville. Ce sont des coûts qui sont importants, je le disais tout à l'heure. Mais ils sont nécessaires, bien évidemment, au fonctionnement du temps scolaire pour la ville. D'autre part je rappelle mais tout le monde le sait ici, que le forfait communal sert à financer les dépenses de fonctionnement des écoles privées et uniquement leurs dépenses de fonctionnement.

M André Fidelin :

Merci Éric. Est-ce que vous avez des remarques ? Oui, Mme Ziegler.

Mme Nicole Ziegler :

M le Maire, nous n'allons pas redire ce soir ce que nous disons chaque année lorsqu'il est question des forfaits communaux versés aux écoles confessionnelles. La ville a été condamnée, vous avez fait appel. Nous attendons sereinement le résultat de cet appel.

Sereinement, mais avec impatience, car ces sommes indues seront restituées à la ville. Nous vous demandons ce soir, de porter à notre connaissance, l'ensemble des documents comptables que doivent fournir à notre collectivité, toutes les associations subventionnées par notre ville, à savoir, un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, le compte-rendu financier de la subvention précédemment obtenue, un arrêté bancaire à la fin du dernier exercice comptable ou à défaut, une attestation sur l'honneur certifiant l'absence d'épargne, les derniers comptes annuels approuvés, le rapport d'activité et la composition du bureau et du conseil d'administration. Afin que vous n'oubliez pas cette demande, je vous remettrai ce courrier à la fin du conseil, ce qui vous permettra, pendant l'été, de prendre soin de nous répondre. Je vous laisse quelques semaines ou quelques mois pour faire cela. Voilà, ce sera vos devoirs de vacances.

M André Fidelin :

Si je le veux. Pour l'instant, vous n'allez pas m'imposer ce que je dois faire ou ne pas faire.

Mme Nicole Ziegler :

M le Maire, vous devez répondre à l'opposition lorsqu'elle vous interroge.

M André Fidelin :

Oui, mais votre présentation est si sarcastique que je vous répond de la même manière.

Mme Nicole Ziegler :

C'est la demande de l'opposition, c'est une demande tout à fait justifiée, comme chaque association concarnoise qui demande une subvention. Il me semble que l'OGEC est une association de loi 1901.

M André Fidelin :

C'est noté. Qui veut intervenir ?

M Alain Echivard :

Tout simplement, vous qui avez la justesse des mots, en disant école confessionnelle, je trouve que ça commence à dater. Il faudrait un peu revoir votre lexique, école privée, école sous contrat, vous jetez un discrédit sur l'ensemble de l'enseignement catholique de Concarneau. Merci.

Mme Nicole Ziegler :

je n'ai pas jeté de discrédit, M Echivard. Ce n'est pas du discrédit.

M Alain Echivard :

Écoles confessionnelles, ça date. D'accord ?

Mme Nicole Ziegler :

Peut-être, mais ce n'est absolument pas du discrédit.

M André Fidelin :

Le mot a été bien choisi quand même.

M François Besombes :

Votre propos global avec cette lettre et tout ce que vous avez pu dire avant, je trouve que ça jette l'opprobre sur un enseignement qui existe tout à fait légalement en France dont les enseignants sont financés par l'État. Vous avez 99 % des communes en France qui interviennent auprès de ces écoles. Vous nous faites cette attaque chaque année, au

départ, vos propos étaient simples, vous étiez contre. Aujourd'hui, vous remettez en cause la forme mais plus le fond. Est-ce que cette attaque sur la forme n'est pas une attaque en fait sur le fond ? Je le crains.

M André Fidelin :

Vous parlez de confessionnel, et là vous êtes sur le fond et vous n'êtes pas sur la forme. Claude.

M Claude Drouglazet :

Je ne vais pas revenir sur l'intervention que j'ai faite en février et qui elle était sur le fond, il y a un problème effectivement, éthique, philosophique de vision de la société.

M François Besombes :

Mais c'est assumé.

M Claude Drouglazet :

Je suis un défenseur de l'école publique, l'école laïque. J'expliquais d'ailleurs que la dualité catholicisme et laïcité était dépassée aujourd'hui parce que la monté des communautarismes en France repose le problème de l'école unique, tel le service public de l'éducation, tel que le posait d'ailleurs en 1984, la loi Savary, que j'ai eue entre les mains, que j'ai lue et que personnellement j'approuvais. Le débat a dépassé le dualisme dont on parle aujourd'hui et même ce soir, sur l'école confessionnelle ou pas. Les mots sont ceux qu'ils sont, mais c'est vrai que je partage quand même ce que vient de dire Nicole, sur la nécessité du contrôle de l'utilisation des fonds publics. Je pense que c'est une demande qui est légitime. Pas forcément parce que c'est l'école privée, c'est légitime pour que l'autorité municipale puisse contrôler l'utilisation des fonds qu'elle attribue à n'importe quelle association. C'est mon sentiment. Juste une observation sur la procédure, la commission des finances n'a pas été saisie de ce dossier. Je le regrette. N'étant pas à la commission éducation, effectivement, je pense que la commission des finances aurait dû être saisie de ce dossier. C'est tout ce que je voulais dire.

M André Fidelin :

Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? S'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons procéder au vote.

Quels sont ceux qui sont pour ? Ceux qui sont contre ? Abstentions ? Très bien.

Le rapport est adopté par 26 voix POUR, 7 voix CONTRE (Mmes LE MEUR M, ZIEGLER,LE MEUR G, MM BONNEAU, LE BRAS) (Mme JAN, M DROUGLAZET).

C'est quand même un peu regrettable, ce combat d'arrière garde. On en est encore à discuter sur les principes écoles privées – écoles publiques alors que 99 % des communes appliquent ces principes favorablement et nous, nous en sommes encore à nous poser la question. C'est un peu le moyen-âge.

M Claude Drouglazet :

Je proteste.

M André Fidelin :

Sans entrer dans les détails, et je respecte ce que tu as dis Claude.

M Claude Drouglazet :

Non, là vous ne respectez pas, je regrette.

M André Fidelin :

Mais il est vrai….

M Claude Drouglazet :

Quand vous nous traitez de moyenâgeux, je ne suis pas d'accord. Le jour où l’imam de Concarneau viendra vous demander des subventions pour faire une école coranique, on verra quelle sera votre position.

M André Fidelin :

Ce n'est pas pour demain.

M Claude Drouglazet :

La mienne sera toujours la même.

M André Fidelin :

Bien, nous allons passer au BS.

M Pierre-François Bonneau :

M le Maire, juste pour dire la même chose que Claude. Je suis Républicain, je suis un fervent défenseur de l'école laïque. Je pense que c'est un combat d'avant-garde et non pas un combat d'arrière-garde.

M André Fidelin :

Le mot confessionnel a été franchement mal retenu.

M François Besombes :

Pardon, la laïcité, c'est quand même la reconnaissance et l'acceptation de toutes les croyances, attention. J'ai un peu l'impression qu'on est dans le rejet des croyances. On est dans ce cadre-là.

M Claude Drouglazet :

Et la liberté de culte, elle existe et elle est à défendre.

M André Fidelin :

Là c'est vrai que c'est un vaste débat philosophique.

M Éric Malléjacq :

Juste pour donner une petite précision par rapport aux écoles coraniques. Effectivement, si demain matin quelqu'un venait nous demander de l'argent pour une école coranique, il faut savoir que pour être sous contrat, parce qu'ici il s'agit d'une école sous contrat avec l'État, il faut un certain temps, je crois que c'est deux ans sinon plus pour qu'une école puisse sortir de statut hors contrat dans un premier temps. Deuxièmement, le statut sous contrat impliquerait que l'État lui même s'implique dans le financement des enseignants. Avant qu'on en arrive là, il se passera quand même du temps. Et deuxièmement ça impliquera aussi je pense à un devoir de regard de la part de l'État sur les enseignements qui peuvent être dispensés et en tout cas une maîtrise complète des enseignements. Je vous rappelle quand même et ce n'est pas complètement inutile de le rappeler, que les enseignements qui sont dispensés dans les écoles catholiques en l'occurrence, sont en tous points conforme au programme de l'Éducation nationale, et on rentre justement dans une école républicaine.

M André Fidelin :

Merci Éric. Bien il faut clore.

M Claude Drouglazet :

J'apprécie le discours de notre collègue, on dit les choses comme elles sont, calmement. Si j'ai cité l'école coranique, ce n'est pas pour stigmatiser la religion musulmane. Pour moi, toutes les religions se valent et elles méritent d'être défendues. J'aurais peut-être pu prendre autre chose comme exemple, mais je ne veux surtout pas que ce soit pris pour une stigmatisation.

M André Fidelin :

On a bien compris.