débat sur l'eau - suite du compte rendu

Hélène a envoyé ses notes qui complètent avantageusement le CR fait précédemment . Plutôt que de faire du découpage, vous en trouverez ci dessous l'intégralité.

Bonne lecture !

La soirée était co-organisée par "A Bâbord Toute !" et le collectif services publics de la région de Quimper.

Claude ouvre la soirée en signalant que la veille, lors de la réunion de CCA ont été évoqués les transferts de compétences des communes vers CCA en 2018.

Edouard Ryckeboer présente l’association "Eau secours 29", créée en 2008 pour lutter contre Veolia, au départ sur le quartier du Braden où, suite à un problème de pression, il y avait eu des fuites importantes ; une centaine de familles ont pu être remboursées.

Jean Claude Oliva est président de la Coordination Eau Ile de France qui existe depuis 2008 ; elle regroupe des associations et des particuliers sur la base de la notion Eau, bien commun.

L’eau est un droit humain reconnu par l’ONU, notamment suite aux luttes en Bolivie.

L’association lutte contre les coupures et les réductions de débit, mais se bat aussi pour une gestion publique de l’eau. Une victoire a été obtenue à Paris qui est revenue à une gestion en régie publique ; il en est de même sur l’agglomération de Nice où la gestion publique a été jugée plus avantageuse pour les habitants.

Il est important de souligner les notions de démocratie et de citoyenneté : dans les régies publiques, les citoyens ont la possibilité de participer à la gestion.

Il faut que l’avis des citoyens soit sollicité sur la gestion de l’eau. Cela a été le cas dans l’Essonne où l’eau était en délégation de service public (DSP) ; une consultation de la population a été organisée par le biais de lettre T ; 10 000 personnes environ ont répondu dont 80% souhaitaient une régie publique et, ce, sur l’ensemble des communes.

L’eau, c’est aussi l’écologie avec l’importance de la maîtrise des rejets (agriculteurs et industriels), afin de limiter le coût du retraitement.

L’association Eau secours 29 est intervenue sur divers points à Quimper, qui concernent aussi Concarneau :

- pas d’informations sur la façon dont l’eau est filtrée

- réducteur de pression : s’ils sont nécessaires, ils doivent être à la charge du prestataire et non du particulier

- le joint relève également du prestataire

- les cas de force majeure invoqués ne le sont pas forcément : exemple, le gel.

- la protection du compteur relève du prestataire et non du particulier

Jean Claude Oliva note de son côté que, dans l’article 22, les coupures pour impayés sont notifiées, alors qu’elles sont interdites, suite à une loi de 2013 ; à ce sujet, il est possible de saisir la commission nationale des clauses.

Il précise que le rapport annuel du délégataire doit être accessible. La délégation pour l’assainissement a été renouvelée en janvier 2016 pour 8 ans. Il faudrait voir si, suite au passage de la compétence à CCA il serait possible de modifier la situation.

Claude explique qu’une étude a été engagée pour l’eau sur CCA : chaque commune pourrait garder son mode de gestion et il serait proposé d’aller vers une convergence des tarifs.

Des habitants de SaintYvi protestent contre cette idée : leur commune a beaucoup investi pour l’assainissement « responsable » ; la proposition de convergence tarifaire ne tiendrait pas compte des efforts budgétaires de la commune et aboutirait à une augmentation importante des tarifs. Pour le moment, c’est à St Yvi que l’eau est la moins chère.

Il faut faire avancer l’idée que partout où il y a des régies, nous voulons les garder et les améliorer et exiger une représentation citoyenne dans les discussions à CCA avant toute décision.

Nous pouvons également être force de propositions sur des modifications tarifaires, par exemple, supprimer la facturation de l’abonnement qui est particulièrement pénalisante pour les familles modestes, ensuite, appliquer un forfait gratuit pour le minimum vital et procéder à des tarifs gradués en fonction de l’utilisation (commerces, industries, propriétaires de piscines particulières pourraient être « surtaxés »).

Henri Guillou intervient au nom du collectif « stop TAFTA » pour expliquer les conséquences des traités transatlantique sur les services publics.

Jean Claude Oliva informe que la Coordination Eau bien commun France organise des formations en direction des membres d’associations et des élus.

La CCA doit absolument présenter un document contradictoire entre régie et DSP pour que les citoyens se déterminent.