soirée débat sur l'eau
Présents à la "tribune" : Jean Claude Oliva, notre conférencier, directeur de la coordination "eau-Ile de France", Hélène Derrien pour le CCSPL ( sauvegarde des services publics) Edouard Ryckeboer et Philippe Levallois de l'association "au secours 29" de Quimper, et Claude Drouglazet qui a fait office de modérateur , tout en rappelant les enjeux de notre territoire, puisque la compétence "gestion de l'eau" pourrait passer à la Communauté d'agglo CCA dans les années qui viennent.
JC Oliva rappelle les principes qui fondent la coordination dont il est le directeur, correspondant aux enjeux définis par les Nations Unis en 2010 en matière d'accès à l'eau potable
- les coupures d'eau sont illégales, bien que certaines entreprises les pratiquent encore
- il faut défendre une gestion publique de l'eau : mouvement qui marque des points en France, dans un courant général plutôt favorable ( y compris dans des EPCI marqués à droite) , et ce d'autant que la gestion publique est généralement plus avantageuse pour les citoyens et pour les collectivités
- l'accès de tous à l'eau dans un souci d'égalité et de justice est un gage de démocratie. Il est vital d'associer les usagers aux prises de décision. Lorsqu'on les consulte comme cela a été fait dans certaines communautés de communes, on est étonné de constater une participation massive des habitants et un attachement très fort au service public de l'eau.
- mettre en œuvre la dimension écologique sur la préservation de la ressource, pour faire suite aux avis de la COP21 sur le cycle de l'eau dont les défaillances influent directement sur le climat.
Édouard nous détaille en suite le règlement de l'eau sur la ville de Concarneau, dont il pointe, comme cela est souvent le cas les irrégularités manifestes, notamment dans la consultation et l'information des habitants, la transparence des factures, et l'absence de définition claire du règlement sur certains points clés ( réducteur de pression , joint entre compteur et installation privée, accusé de réception de la première facture valant pour acceptation du contrat, etc .)
A Quimper, l'association "eau secours 29" existe depuis 10 ans maintenant : elle a permis de mener un certain nombre de combats victorieux contre le géant Veolia. Elle note régulièrement les dysfonctionnements de procédure et de règlement dus à la mairie de Quimper dans la gestion de l'eau et notamment le manque d'information apportées aux citoyens par le biais de la commission consultative du Conseil de l'eau.
On ne détaillera pas ici plus avant l'analyse du règlement, mais en cas de problème on peut aisément contacter l'association qui publie un bulletin bimestriel (AU SECOURS 29 s/c espace associatif Quimper)
JC Oliva revient ensuite, à la demande de Claude sur la situation spécifique des contrats de distribution d'eau à Concarneau. L'eau potable est acheminée en régie mais la gestion de l'assainissement vient d'être reconduit auprès de Suez pour 8 ans. Les circuits d'eau sont anciens et ont été mal entretenus (fuites d'eau importantes sur les réseaux à Concarneau, tuyauterie partiellement en plomb) ce qui entrainera des frais dans les années à venir pour renouveler le réseau. Sur CCA, certaines communes sont en régie ( les moins chères) d'autre en DSP (délégation de service public) . Il est cependant possible de faire une gestion commune au niveau de la communauté même avec des contrats différents selon les communes.
Une question est alors posée qui fait débat dans l'assemblée présente ce soir là : celle du prix unique de l'eau sur CCA. Faut il faire payer tous les habitants le même prix ou tenir compte des travaux faits antérieurement par les communes qui ont été supportés par les habitants ? Nous n'apportons pas de réponse claire à cette question qui divise le public.
Nous devrons en tout cas être vigilants sur le fait qu'une harmonisation du prix de l'eau sur toutes les communes puisse entrainer par un calcul approximatif un recours à la distribution en DSP qui est un choix politique !
Les citoyens et les élus doivent donc être très informés sur ces questions, exiger la constitution d'un comité consultatif, comme la loi le demande, et faire des propositions qui garantissent le droit à l'eau pour tout un chacun.
Quelques propositions :
- création d'un conseil d'exploitation comportant des usagers et des associations
- déterminer des tarifications différentes selon les usages, pour particuliers et entreprises : supprimer par exemple l'abonnement, ou la part fixe qui pénalise les très petits consommateurs
- exiger une tarification progressive de la consommation pour garantir à tous le minimum vital
- lancer une consultation auprès de toute la population au moment du passage de la gestion vers CCA
Pour finir, JC Oliva conseille aux élus ou aux personnes qui s'intéresse à ce sujet de consulter les documents émis par l'association des maires de France qui résume bien toutes les problématiques. Il serait sans doute également nécessaire et légitimede demander aux preneurs de décision un audit du règlement existant afin que le prochain règlement établi par CCA soit intègre, légal et transparent. Nous devons aborder le problème de l'eau dans une logique patrimoniale ( préserver la ressource par un comportement adapté : économie, écologie, protection ) et refuser la logique marchande, et la gymnastique comptable de l'exploitation privée. Il est également à noter que les gestionnaires privés ne sont pas soumis aux appels d'offres lorsqu'il y a des travaux à faire sur les réseaux, ce qui entraine fréquemment des dépassements importants de frais.
Pour conclure, il faut insister sur la nécessité de la Mobilisation citoyenne. Le jeu institutionnel ne vaut rien sans la mobilisation !
Une personne présente fait d'ailleurs référence au TAFTA qui pourrait remettre en cause ce type de discussion si les communes n'ont plus le choix enre régie et DSP mais doivent se soumettre aux lois de la concurrence
PS : ce compte rendu peut ( doit ? ) être complété et / ou amendé par des personnes présentes ayant pris des notes. Les apposer en commentaire ou les envoyer sur la boite d'ABT. Merci !